C’est une décision sans précédent dans l’histoire de la Cour pénale internationale (CPI). Le procureur Karim Khan a été révoqué de ses fonctions ce vendredi 24 juillet par l’Assemblée des États parties, réunie en session exceptionnelle au siège des Nations unies à New York. Accusé de « faute grave » et de « manquement grave aux devoirs de sa charge », le magistrat britannique, en poste depuis 2021, voit son mandat brutalement interrompu après une suspension qui durait depuis plus d’un an.
Le vote, organisé à bulletin secret et à huis clos, a été sans appel. Selon des sources diplomatiques, 82 États membres se sont prononcés en faveur de la destitution, dépassant largement le seuil des deux tiers requis fixé à 63 voix. Seuls 13 pays ont soutenu le maintien de Karim Khan, tandis que 15 se sont abstenus. Ce résultat marque l’aboutissement d’une procédure disciplinaire inédite, engagée après la mise en retrait volontaire du procureur en 2025, alors qu’il faisait l’objet d’une enquête interne pour des accusations d’agression sexuelle visant une membre de son équipe.
Ces accusations, que Karim Khan rejette fermement, remontent à octobre 2024. La plaignante, une avocate malaisienne, s’est exprimée publiquement pour la première fois dans un entretien accordé à CNN, dénonçant un « déséquilibre de pouvoir » insurmontable avec son supérieur hiérarchique. « Il est impossible qu’il y ait consentement quand il est le patron de tout le monde », a-t-elle déclaré. Si l’enquête interne n’a pas encore rendu ses conclusions définitives, les soupçons ont suffi à entacher durablement la crédibilité du procureur et, par ricochet, celle de l’institution qu’il représentait. Certains membres de la Cour estiment d’ailleurs que ces allégations ont déjà terni l’ensemble du travail de la CPI.
La révocation de Karim Khan ouvre une période d’incertitude pour la Cour. Ses adjoints, qui assuraient l’intérim depuis sa mise en retrait, continueront de gérer les dossiers en cours. Mais la succession du procureur s’annonce délicate, d’autant que les avocats de l’ancien magistrat ont annoncé leur intention de contester la décision « par tous les mécanismes juridiques disponibles ». Ils dénoncent une procédure viciée, qui n’aurait pas permis à leur client de se défendre équitablement. Surtout, ils mettent en garde contre les conséquences de cette destitution sur l’indépendance de la Cour, qu’ils accusent de subir « une pression politique immense ».
Cette pression, les détracteurs de Karim Khan la voient aussi dans les mandats d’arrêt controversés qu’il avait émis en 2024 contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, pour des faits présumés commis durant la guerre à Gaza. Des mandats qui lui avaient valu des sanctions de la part des États-Unis, allié fidèle d’Israël et farouche opposant à la juridiction de La Haye. La réaction de l’ambassadeur israélien auprès de l’ONU, Danny Danon, ne s’y est pas trompée : saluant la destitution sur X, il a dénoncé une « chasse aux sorcières politique » contre son pays, laissant entendre que les accusations d’inconduite sexuelle n’auraient été qu’un prétexte.
Au-delà de l’affaire personnelle, c’est bien l’autorité morale de la CPI qui se trouve sur la sellette. Fondée pour juger les crimes les plus graves, la Cour voit sa légitimité fragilisée par ce scandale, qui intervient alors qu’elle est déjà régulièrement critiquée pour un supposé biais anti-africain ou, à l’inverse, pour son activisme judiciaire. La décision de l’Assemblée des États membres, si elle répond à une exigence d’exemplarité, risque de raviver les tensions entre justice pénale internationale et souveraineté des États. Karim Khan, en contestant la procédure, entend probablement rappeler que le droit à un procès équitable ne s’arrête pas aux portes des institutions qu’il a dirigées.
