L’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) a rejeté l’opposition formée par l’Agence France-Presse (AFP) contre la demande d’enregistrement de la marque « AFO + Logo » déposée par le journaliste camerounais Alain Gueo Foka. Par sa décision n° 2059 du 19 mai 2026, l’office estime que les deux signes, bien que partageant des similitudes graphiques, peuvent coexister sans risque de confusion pour le consommateur dans l’espace OAPI.
La demande d’enregistrement, déposée le 19 juin 2024 sous le numéro 32024002148, vise les classes 35, 38 et 41, qui couvrent des secteurs stratégiques pour un média numérique : la publicité, la gestion commerciale, les télécommunications, la formation, le divertissement et les activités culturelles. L’opposition de l’AFP, introduite le 9 décembre 2024, s’appuyait sur sa marque antérieure « AFP + Logo » enregistrée depuis décembre 2020, et invoquait une similarité des services proposés ainsi qu’un risque d’association entre les sigles.
L’agence de presse internationale soutenait que les ressemblances visuelles, phonétiques et conceptuelles entre AFP et AFO étaient de nature à induire le public en erreur. Elle mettait notamment en avant les lettres communes « A » et « F », la stylisation des majuscules et une construction graphique comparable. L’AFP s’appuyait également sur une décision de l’Institut national de la propriété industrielle français, qui avait rejeté une demande similaire d’enregistrement pour « AFO + Logo ». Pourtant, ni le contenu ni la portée de cette décision française ne figurent dans les pièces consultées par l’OAPI.
La défense d’Alain Foka, assurée par Mes Christian Dudieu Djomga et Nicole Mbella Gom, a fondé son argumentation sur la notoriété personnelle du journaliste. Elle a rappelé que le sigle AFO renvoie directement au nom de son client, une figure identifiée et célèbre du paysage audiovisuel dans les États membres de l’OAPI. Les conseils ont également souligné que l’élément figuratif propre à la marque AFO, associé à des lettres stylisées, lui confère une identité visuelle distincte de celle de l’AFP. Sur les plans phonétique et conceptuel, AFO évoque les activités médiatiques d’Alain Foka, tandis que AFP renvoie à une agence internationale de presse, ce qui réduit, selon eux, tout risque d’association dans l’esprit du consommateur.
Pour écarter le risque de confusion, l’OAPI s’est livrée à une comparaison minutieuse des signes et des services. Elle a relevé que le consommateur des services concernés, souvent professionnel ou spécialisé, fait preuve d’une attention élevée. L’office a estimé que les seules ressemblances autour des lettres « A » et « F » ne suffisent pas à créer une ambiguïté, d’autant que les concepts véhiculés par les deux marques sont fondamentalement différents. Il a ainsi conclu que les deux signes peuvent coexister paisiblement dans l’espace OAPI, tout en précisant que la procédure était recevable en la forme mais rejetée au fond.
Cette décision revêt un enjeu commercial important pour le projet AFO, dont les classes visées couvrent l’essentiel des revenus potentiels d’un média numérique : publicité, services numériques, contenus, formation et divertissement. Le rejet de l’opposition protège, à ce stade, la marque d’un changement contraint dans les dix-sept États membres de l’OAPI. Cependant, la décision ne signifie pas pour autant que le contentieux est définitivement clos. L’article 3 de la délibération accorde à l’AFP un délai de soixante jours à compter de la notification pour saisir la Commission supérieure de recours de l’OAPI. La date de notification n’étant pas précisée dans les documents consultés, il est impossible de savoir si ce recours a été introduit ou si le délai est expiré.
Interrogés, les conseils d’Alain Foka ont indiqué qu’ils ne souhaitaient pas commenter l’affaire tant qu’elle restait susceptible de contestation. La position de l’AFP sur la décision n’a pas non plus été communiquée. Par ailleurs, la décision porte uniquement sur la marque « AFO + Logo » et ne préjuge pas du sort des autres demandes d’enregistrement évoquées par la défense, comme « AFO Media », qui pourraient faire l’objet de procédures distinctes. Enfin, si le communiqué des avocats présente Alain Foka comme un ancien employé de l’AFP, cette affirmation n’apparaît pas dans la décision de l’OAPI et n’est étayée par aucune pièce versée au dossier, les sources publiques documentant surtout sa longue carrière à Radio France internationale.
