Washington marque un coup d’arrêt spectaculaire à la politique commerciale agressive de Donald Trump. Vendredi, la Cour suprême des États-Unis a jugé illégale une part substantielle des droits de douane imposés depuis le retour du républicain à la Maison Blanche, invalidant ainsi un pilier de son programme économique. Dans la foulée, pour sauver les apparences et maintenir la pression, le président a signé un décret instaurant une nouvelle taxe universelle de 10 % sur les importations, une mesure d’urgence valable 150 jours à compter du 24 février.
Cette décision de la plus haute instance judiciaire du pays annule de fait les droits de douane dits « réciproques » qui frappaient la quasi-totalité des produits étrangers. Les secteurs spécifiques comme l’automobile, l’acier ou les produits pharmaceutiques ne sont pas concernés par cette annulation, mais l’impact macroéconomique est immédiat. Selon l’économiste Gregory Daco, le taux moyen effectif sur les importations devrait chuter drastiquement, passant de 16,8 % à environ 9,5 %. Surtout, cette décision ouvre la voie à des demandes de remboursement massives de la part des entreprises ayant acquitté ces taxes. Si le montant exact reste difficile à établir, les revenus générés en 2025 par ces seuls droits de douane sont estimés entre 130 et 140 milliards de dollars.
Ce camouflet judiciaire s’inscrit dans une longue tradition de bras de fer entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire américain sur l’étendue des prérogatives présidentielles en matière de commerce. Donald Trump, qui avait brandi la menace de « centaines de milliards » à rembourser en cas de défaite, a renvoyé la question devant les tribunaux. Mais la dimension politique du dossier est désormais explosive. Des gouverneurs démocrates, comme ceux de l’Illinois et de la Californie, ont déjà saisi la balle au bond, exigeant des remboursements pour les contribuables et les ménages de leurs États, sur la base d’estimations d’universités réputées.
Au-delà du choc financier, c’est tout l’édifice de la stratégie de négociation commerciale de l’administration qui vacille. La menace de droits de douane punitifs avait jusqu’ici servi de levier puissant pour contraindre les partenaires économiques à ouvrir des discussions. Le secrétaire au Trésor, Scott Bessent, avait lui-même reconnu le risque de perdre cette « flexibilité ». La réponse de la Maison Blanche a été immédiate et sans nuance : le nouveau décret, qui impose un tarif universel de 10 %, s’appliquera désormais aussi aux pays ayant signé des accords, effaçant d’un trait de plume les taux préférentiels dont bénéficiaient l’Union européenne ou le Japon.
La manœuvre présidentielle, si elle est habile sur le plan médiatique, repose sur un fondement juridique fragile et temporaire. En utilisant une loi de 1974 qui lui permet de réagir à des déséquilibres de paiement, Donald Trump ne fait que gagner du temps. Passé le délai de 150 jours, il devra impérativement obtenir un vote du Congrès pour pérenniser ces taxes. Or, dans un climat politique tendu à l’approche des élections de mi-mandat, l’issue est loin d’être acquise. Plusieurs élus républicains, traditionnellement favorables au libre-échange, commencent à exprimer ouvertement leurs réserves face à l’usage extensif et désormais contesté de ces prérogatives.
