La chambre d’appel du mécanisme des Nations unies chargé de juger les crimes liés au génocide des Tutsis au Rwanda a décidé de suspendre indéfiniment la procédure contre Félicien Kabuga, homme d’affaires rwandais accusé de génocide et crimes contre l’humanité. Cette décision soulève des interrogations sur la possibilité d’une future libération de Kabuga.
La suspension indéfinie de la procédure à l’encontre de Félicien Kabuga signifie que sa détention provisoire est en attente de révision par les juges de première instance. Ceux-ci devront déterminer si une libération conditionnelle est envisageable pour Kabuga. Cette décision ne signifie pas que Kabuga est immédiatement libre, mais elle ouvre la voie à un éventuel changement de son statut carcéral.
Félicien Kabuga avait été arrêté en mai 2020 en banlieue parisienne, après avoir été recherché pendant 25 ans par la justice internationale. Il est considéré comme le “financier” du génocide au Rwanda en 1994, qui a causé la mort d’au moins 800 000 personnes. Sa détention et son procès revêtent une grande importance pour le Rwanda et la justice internationale, en vue de juger les responsables des atrocités commises.
Les juges de première instance devront décider si une libération conditionnelle est appropriée pour Félicien Kabuga compte tenu de son âge avancé, de sa santé fragile et de sa prétendue “démence sévère”. S’il venait à être libéré, les juges pourraient exiger qu’il soit accueilli dans l’un des pays tels que la France, le Royaume-Uni ou la Belgique, où certains de ses proches résident. Cette décision pourrait également avoir des implications pour le processus de justice lié au génocide au Rwanda.
La chambre d’appel a motivé sa décision en se basant sur une erreur de droit supposée commise par le tribunal spécial chargé des crimes de guerre en mettant en place une procédure spéciale pour Kabuga. Les juges de la chambre d’appel considèrent que la suspension indéfinie de la procédure est justifiée en raison de l’inaptitude de Kabuga à être jugé dans l’état actuel de sa santé mentale. Cette décision soulève des questions importantes quant à la manière dont la justice internationale traite les accusés atteints de problèmes de santé mentale.
