La Cour suprême du Ghana a rejeté, ce mercredi, deux recours visant à bloquer un projet de loi controversé restreignant les droits des personnes LGBT+. Cette décision ouvre la voie à la promulgation imminente de ce texte répressif dans ce pays d’Afrique de l’Ouest.
Adopté par le Parlement ghanéen en février dernier, le projet de loi intitulé « droits sexuels et valeurs familiales » prévoit jusqu’à trois ans de prison pour les relations homosexuelles et des peines allant jusqu’à 10 ans pour ceux qui en font la promotion. Lors de l’annonce de la décision, Avril Lovelace-Johnson, présidente du panel de sept juges, a déclaré que la Cour suprême n’avait trouvé aucune raison d’invalider ce texte, le jugeant conforme aux dispositions de la Constitution.
Déposé en 2021, ce projet de loi intervient dans un contexte où le Ghana, nation majoritairement chrétienne et conservatrice, interdit déjà les relations entre personnes de même sexe depuis l’ère coloniale, bien que peu de poursuites aient été enregistrées. Cependant, cette nouvelle législation va bien au-delà de la simple interdiction et suscite de vives critiques, tant sur le plan national qu’international.
Sur le plan international, ce projet a été vivement dénoncé par plusieurs organisations et gouvernements. En mars dernier, le ministère des Finances a averti que cette loi pourrait coûter au Ghana près de 3,8 milliards de dollars de financements de la Banque mondiale, à un moment où le pays bénéficie d’un prêt de trois milliards de dollars du FMI pour sortir d’une grave crise économique. Ce risque économique pourrait exacerber les tensions sociales et politiques à l’approche du départ du président Nana Akufo-Addo, prévu en janvier 2025.
Les organisations de défense des droits humains dénoncent une dérive autoritaire et une atteinte aux libertés fondamentales. Plusieurs voix se sont élevées pour mettre en garde contre les conséquences humanitaires et sociales d’une telle loi, qualifiée de « recul historique » dans la protection des droits des minorités.
Alors que la promulgation de la loi semble désormais imminente, les observateurs craignent une intensification des discriminations et des violences à l’encontre des personnes LGBT+ au Ghana. Les regards se tournent désormais vers la communauté internationale et les acteurs de la société civile ghanéenne pour atténuer l’impact de cette législation.
