La levée de la suspension de la loi de finances de William Ruto
La Cour d’appel de Nairobi a tranché en faveur du gouvernement kényan en levant la suspension de la loi de finances présentée par le président William Ruto. Initialement prévue pour entrer en vigueur ce mois-ci, la loi avait été bloquée par un tribunal suite à une plainte déposée par un sénateur. Cette décision avait suscité des manifestations organisées par l’opposant Raïla Odinga pour exiger le retrait de cette loi hautement impopulaire.
Des mesures fiscales controversées
La loi de finances contestée comportait diverses dispositions fiscales, dont certaines ont été jugées indispensables par le gouvernement. Parmi celles-ci, on retrouvait l’introduction d’une taxe de 1,5 % sur les salaires pour financer un fonds logement, ainsi que le doublement de la TVA sur les carburants. Face à la suspension de ces mesures, le secrétaire délégué au Trésor public et à la planification économique avait fait appel, arguant que le gouvernement serait privé de revenus essentiels pour faire face à ses besoins financiers, avec une perte estimée à plus de trois millions de dollars par jour.
La Cour d’appel choisit l’intérêt public
La Cour d’appel a considéré les conséquences économiques potentiellement graves si la suspension était maintenue. C’est pourquoi les juges ont estimé, temporairement du moins, qu’il était dans l’intérêt public de lever la suspension en attendant un jugement définitif sur le fond. Cette décision a cependant été vivement critiquée par l’opposition, le porte-parole du parti de Raïla Odinga dénonçant sur Twitter le fait que les Kényans allaient souffrir davantage et que le coût de la vie deviendrait insoutenable. En effet, l’opérateur téléphonique Safaricom a d’ores et déjà annoncé une augmentation de certains de ses prix à la suite de cette décision.
Des procédures judiciaires en cours
Malgré cette décision de la Cour d’appel, l’affaire n’est pas close. La Cour a annoncé qu’elle rendrait son jugement final dans les soixante jours à venir. Par ailleurs, la plainte déposée par le sénateur contestant la constitutionnalité de la loi a été renvoyée devant la Cour suprême le 10 juillet dernier. Les enjeux économiques et politiques autour de cette loi de finances continuent donc de faire l’objet d’âpres débats et de vives controverses au Kenya.
