La Cour pénale internationale (CPI) a exprimé son mécontentement face à l’inaction de la Mongolie, qui n’a pas procédé à l’arrestation du président russe Vladimir Poutine lors de sa visite diplomatique en septembre dernier. Cette inaction a été perçue comme un manquement aux obligations du pays envers la CPI, dont il est pourtant membre.
Dans un communiqué publié jeudi, la CPI a expliqué que la Mongolie avait manqué à son devoir en refusant de coopérer, malgré une demande explicite de la cour. Vladimir Poutine fait l’objet d’un mandat d’arrêt de la part de la CPI pour des crimes présumés liés à la guerre en Ukraine, déclenchée en février 2022. En n’agissant pas sur cette demande, la Mongolie a, selon la CPI, refusé de se conformer aux règles internationales de coopération judiciaire.
Vladimir Poutine s’est rendu en Mongolie en septembre, une visite marquée par une réception officielle en grande pompe. Il s’agissait de son premier déplacement dans un pays membre de la CPI depuis que la cour a émis un mandat d’arrêt à son encontre. Cette visite a suscité de vives réactions, notamment de la part des pays occidentaux et des organisations de défense des droits humains, qui avaient réclamé son arrestation. La Mongolie, en tant que membre de la CPI, était censée agir conformément aux obligations de la cour, mais a choisi de ne pas interpeller le président russe.
Le voyage de Vladimir Poutine en Mongolie a été vu par beaucoup comme un acte de défiance non seulement envers la CPI, mais aussi envers la communauté internationale. Le manque de volonté des États membres d’arrêter des individus visés par des mandats d’arrêt émis par la CPI pose la question de l’efficacité de cette institution. À ce jour, les sanctions envisagées pour ces manquements restent symboliques et se limitent principalement à des remontrances verbales.
Face à cette situation, la CPI a rappelé que ses États membres ont l’obligation légale de coopérer et d’interpeller les personnes recherchées par la cour. Ce rappel souligne les limites de l’influence de la CPI, qui dépend fortement de la volonté politique des États. Suite à cet incident, la Chambre a décidé de renvoyer la question de la coopération mongole à l’Assemblée des États parties, l’organe délibérant de la cour, afin de discuter des mesures potentielles à prendre.
La Mongolie n’est pas le premier pays à ignorer un mandat d’arrêt de la CPI, et cela risque d’affaiblir la crédibilité de l’institution. Les observateurs craignent que ce type de comportement ne devienne plus fréquent, réduisant ainsi la portée des décisions de la CPI et minant les efforts de justice internationale. L’Assemblée des États parties devra maintenant décider de la suite à donner pour renforcer la coopération entre ses membres et éviter la répétition de tels incidents.
