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Le Congo-Brazzaville s’engage dans la lutte contre l’apatridie avec deux nouvelles conventions

Patrick Babingwa 21 Oct 2023 Congo, Politique 760 Lectures

Le Congo-Brazzaville renforce sa lutte contre l’apatridie en signant deux conventions majeures. Le 10 octobre, le pays a officiellement adhéré à la convention de 1954 sur le statut des apatrides et à celle de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie. Cette avancée est essentielle pour la reconnaissance de la citoyenneté dans un pays comptant près de six millions d’habitants. En 2018, le recensement avait révélé qu’environ 200 000 personnes étaient exposées au risque d’apatridie.

L’apatridie signifie l’incapacité de prouver son appartenance à un pays, la non-possession de la nationalité, de la citoyenneté, et de documents d’identité. Les principaux concernés par ce problème au Congo-Brazzaville sont des enfants et des adultes qui ne disposent pas d’actes de naissance, ne figurant dans aucun registre d’état civil. Par conséquent, ils se voient refuser l’accès à l’éducation et le droit de vote.

Cette décision intervient après cinq années d’efforts des autorités congolaises, avec le soutien du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), qui ont délivré plus de 30 000 actes de naissance à des individus, y compris des autochtones vivant dans des régions reculées. Ces actes de naissance ont été fournis même à ceux qui avaient dépassé les délais légaux d’enregistrement.

L’adhésion aux conventions de 1954 et 1961 est considérée par Anne-Elisabeth Ravetto, la représentante du HCR en République du Congo, comme une étape cruciale dans la lutte contre l’apatridie. Ses implications sont doubles. D’abord, sur le plan législatif, le Congo peut maintenant réviser ses lois conformément à ces conventions ratifiées. Ensuite, sur le plan pratique, le pays s’engage à garantir et faciliter l’enregistrement de toutes les naissances sur son territoire, offrant des solutions de rattrapage si nécessaire, notamment par le biais d’audiences foraines.

Le HCR a également contribué à la préparation du recensement de 2023, dont les résultats ne sont pas encore publics. Cette collaboration vise à mieux comprendre le profil et le nombre d’habitants exposés au risque d’apatridie au Congo-Brazzaville, ouvrant ainsi la voie à une meilleure protection des droits de la citoyenneté dans le pays.

2023-10-21
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