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Le Gabon engage une procédure d’immatriculation de plusieurs parcelles à Port-Gentil, Franceville, Libreville, Lambaréné,…

Achille Gadom 06 Apr 2023 Gabon 822 Lectures

La Conservation de la propriété foncière et des hypothèques a engagé il y a quelques jours une procédure d’immatriculation suivant les réquisitions et pour plusieurs parcelles dans plusieurs villes du pays. Notamment, les villes de Port-Gentil, Franceville, Libreville, Lambaréné, Akanda, informe un communiqué signé le 28 mars 2023, par le Conservateur Pascal Essanga.

Par ce communiqué, le Conservateur Pascal Essanga invite les populations ayant des réclamations à les faire dans les jours qui viennent. « Les éventuelles oppositions aux immatriculations seront à la conservation de la propriété foncière dans le délai de 15 jours à compter de la date de parution du présent avis. Passé ce délai, la forclusion sera encoure », prévient le Conservateur Pascal Essanga.

Cette procédure d’immatriculation est engagée conformément aux dispositions de l’article 33 de l’ordonnance du 13 février 2012 qui fixe le régime de la propriété foncière en République gabonaise.

Achille Gadom

2023-04-06
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