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La Haute Cour Constitutionnelle de Madagascar

Motion de censure avortée à Madagascar: la HCC rejette la demande d’avis de certains députés

AfricaPresse 23 Dec 2022 Madagascar, Politique 757 Lectures

Une requête irrecevable, c’est la réponse de la Haute Cour Constitutionnelle au Haut Conseil pour la défense de la démocratie et de l’État de droit concernant sa demande d’avis sur « l’immixtion du président de la République dans les affaires de l’Assemblée nationale ». Une requête qui avait fait suite à la motion de censure avortée il y a deux semaines contre le gouvernement. Aussitôt déposée et signée par 105 députés dont une majorité issue de l’IRD, parti présidentiel, la proposition de motion de censure déposée le 7 décembre avait finalement été déclarée non conforme à la Constitution par le bureau permanent de l’Assemblée nationale.

Un revirement après une réunion entre le chef de l’État Andry Rajoelina et des députés IRD, avaient indiqué certains d’entre eux. C’est cette « immixtion » du président que les 15 élus de l’opposition et indépendants avaient dénoncé auprès du Haut Conseil pour la défense de la démocratie et de l’État de droit.

Ce dernier n’étant ni une institution, ni une collectivité territoriale, il n’a pas la qualité pour demander l’avis de la Haute Cour Constitutionnelle. Telle est la raison donnée par la plus haute juridiction du pays pour justifier son rejet. « Ce n’est pas la première fois que la HCC est appelée à se prononcer sur des situations délicates et qu’elle se cache derrière un juridisme assez rigide », réagit Eléonore Johasy, députée indépendante.

« Nous avons épuisé toutes les procédures, mais cela ne signifie pas que nous allons baisser les bras et laisser passer tout ce qui pourrait encore une fois mettre en danger la démocratie à Madagascar, et ce, d’autant plus que nous entrons dans une année électorale,’ poursuit la députée indépendante.

« La HCC a-t-elle vraiment la capacité de jouer son rôle de gardienne de la Constitution ?’ s’interrogent certains parlementaires à l’origine de la requête.Pour le député du parti d’opposition TIM, Stanislas Randrianarisoa, la ‘neutralité de la HCC est remise en cause.”

Les élus de ce parti réclament par ailleurs ‘un remaniement’ de cette cour et de la Céni avant les élections et ‘une concertation nationale. »

RFI

2022-12-23
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