En République Démocratique du Congo (RDC), l’ultimatum lancé par le ministre de la Justice, Constant Mutamba, aux parquets, polices judiciaires et autres services concernés pour déclarer les biens saisis et confisqués a pris fin ce 19 juillet 2024.
Le ministre de la Justice avait exigé que les officiers de police judiciaire et du ministère public communiquent la liste des biens saisis dans le cadre de leurs activités professionnelles. Cette demande s’inscrit dans une lutte plus large contre le détournement et le blanchiment des capitaux, visant à renforcer la transparence et l’intégrité des processus judiciaires.
Cette mesure intervient dans un contexte où la gestion des biens saisis est souvent marquée par des irrégularités. Constant Mutamba avait donné un délai de 72 heures pour que tous les concernés se conforment à cette exigence. Le ministre a constaté que beaucoup de biens saisis ne sont pas répertoriés ni transmis à la Commission de gestion des biens saisis et confisqués (Cogebisco), ce qui pose des problèmes de traçabilité et de gestion.
Par exemple, des objets comme des téléphones portables saisis lors d’enquêtes ne sont parfois pas retrouvés, car ils peuvent être pris, vendus ou détériorés. Cette absence de suivi et de déclaration pose des problèmes de transparence et permet potentiellement des abus ou des actes de corruption.
Le ministre Mutamba a donc demandé à tous les officiers de police et magistrats de se conformer à la loi en transmettant la liste des biens saisis à la Cogebisco. Il a également appelé la banque centrale du Congo, les banques commerciales, la douane et l’office national des transports à participer à cet effort de transparence en communiquant tous les biens et sommes d’argent saisis ou confisqués.
Cette initiative marque un pas significatif dans la lutte contre la corruption et le blanchiment des capitaux en RDC. En renforçant les mécanismes de contrôle et de déclaration, le gouvernement espère réduire les pratiques illégales et améliorer la gestion des biens saisis, contribuant ainsi à une meilleure gouvernance et à une justice plus efficace.
