Si le président de la République, Paul Biya, a annoncé dans son discours du 31 décembre 2023, l’intensification de la lutte contre la corruption au cours de cette année, il faut dire que des institutions spécialisées en la matière mènent ce combat au quotidien . C’est le cas du Contrôle supérieur de l’Etat (Consupe). D’ailleurs, la ministre déléguée en charge de ce portefeuille, Rose Mba Acha Fomundam (photo), revient sur les grands axes qui ont marqué l’exercice 2023.
Madame le Ministre, parvenue au terme de l’année 2023, peut-on savoir ce qui a été entrepris par vos soins pour lutter contre la gestion indélicate des Finances publiques durant cet exercice ?
Avant de répondre à votre question, j’aimerais tout d’abord vous remercier pour l’opportunité que vous me donnez, de communiquer sur les activités du Consupe.
Pour revenir à votre question, il est important de relever que les Services du Contrôle Supérieur de l’Etat, Institution Supérieure de Contrôle des finances publiques du Cameroun, conformément à son texte organique, mènent trois grands types d’actions : les actions d’ audit, les actions de répression ou de sanction à la rencontre des gestionnaires indélicats et les actions de prévention des atteintes à la fortune publique. Le bilan du Consupe ne peut donc se faire que sur la base de ces trois types d’actions.
Quels détails pouvez-vous nous donner sur les actions d’audit ?
Concernant les actions d’audit, il a été question, durant l’année 2023 de revoir à la hausse, le nombre de missions de contrôle. A ce titre, le Consupe a mené environ 22 missions de contrôle et de vérification au total. De façon plus détaillée, au niveau des administrations publiques, nous avons effectué 07 missions d’audit, au niveau des entreprises et établissements du secteur public et parapublic, nous avons effectué 07 également, au niveau des collectivités territoriales décentralisées, 02 missions d’audit. . . . . ont été effectuées et au niveau des organismes dits spécifiques, 06 missions d’audit ont été effectuées. A côté de celles-ci, précisons qu’une quinzaine de missions de récupération ont également été effectuées. Permettez-moi de vous rappeler par ailleurs, que nous avons environ 5 missions en cours de déploiement.
Qu’en est-il des sanctions ?
S’agissant des actions de répression ou de sanction à l’encontre des gestionnaires indélicats, au cours de l’année 2023, le Conseil de discipline budgétaire et financière (CDBF) a reçu et traité 102 courriers au cours de l’exercice 2023.
Le CDBF a reçu trois dossiers de saisine, un de la présidence de la République et deux autres du ministère de la Décentralisation et du développement local (Minddevel). Le traitement des dossiers précédemment reçus a conduit à la traduction de huit mis en cause devant le Conseil .
Au titre de l’exercice 2023, le Conseil de discipline budgétaire et financière a examiné 164 affaires au cours de 31 séances tenues, dont 22 ordinaires et neuf spéciales de pré délibération.
La tenue des 31 séances a permis au Conseil de prononcer au total 28 décisions dont quatre portant acquittement et 23 infligeant diverses sanctions pour un montant total du préjudice s’élève à 13,695 milliards de FCFA, dont 13,672 milliards de FCFA de débit et 23,1 millions de FCFA d’amende spéciale.
Au cours du mois d’août 2023, j’ai dépêché cinq équipes de mission dans les régions du Centre, de l’Est, du Grand Nord, du Littoral et du Sud-Ouest, avec pour mandat, de collecter des éléments d’ informations relatives à l’exécution des sanctions prononcées précédemment par le CDBF, à la rencontre des gestionnaires indélicats. Il ressort desdits travaux que le niveau de recouvrement des sanctions pécuniaires prononcées au profit des entités concernées s’élève à plus de sept cent millions de FCFA recouvrés sur plus de cent quatorze milliards de FCFA, soit un taux de recouvrement de 0,66%.
Quels sont les mécanismes que vous avez mis en place pour amener les gestionnaires de la fortune publique à être plus rigoureux ?
Pour ce qui est de la prévention des atteintes à fortune publique, nous avons toujours fait le choix d’une prévention par la formation. C’est dans cet ordre d’idée que 06 formations ont été organisées. La Sodecoton, le Port Autonome de Douala, le Feicom, les maires du Nord-Ouest, les inspecteurs de service des ministères et l’Office du Baccalauréat du Cameroun, ont tous été formés. Soit un total de 380 auditeurs internes et ordonnateurs de crédits formés par le Consupe.
Voilà ce que les Services du Contrôle Supérieur de l’État ont produit en termes de bilan, au cours de l’exercice 2023.
Entretien mené par Thierry Christophe Yamb
