La cour d’appel de Paris a confirmé, ce mercredi 11 décembre, le non-lieu prononcé en octobre 2023 concernant l’enquête sur l’inaction reprochée à l’armée française lors des massacres de Bisesero au Rwanda en 1994. Ce verdict, qui exclut toute responsabilité pénale des militaires français présents dans le cadre de l’opération Turquoise, suscite une vive déception parmi les parties civiles.
Les avocats de la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH), de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et de l’association Survie ont exprimé leur désarroi face à cette décision. Me Patrick Baudoin, avocat des plaignants, a dénoncé « des résistances persistantes à mettre en cause les responsabilités des autorités françaises ». Malgré tout, un recours devant la Cour de cassation reste envisageable.
Les faits remontent à juin 1994, en pleine période de génocide au Rwanda. Les associations et rescapés de Bisesero accusent l’opération Turquoise, menée par la France sous mandat humanitaire, d’avoir abandonné pendant trois jours des civils tutsis réfugiés dans les collines. Cette absence d’intervention aurait permis aux génocidaires hutus de massacrer des centaines de personnes. Les parties civiles évoquent une « complicité de génocide » imputée à l’armée française.
Malgré la confirmation du non-lieu, l’affaire pourrait ne pas s’arrêter là. Un pourvoi devant la Cour de cassation ou un recours devant le Conseil d’État est envisagé par les avocats des parties civiles. Ces dernières espèrent toujours obtenir une reconnaissance des responsabilités françaises dans cette tragédie.
Pour les associations comme Survie et Ibuka, la décision de la justice française constitue un nouvel obstacle dans la quête de vérité et de justice pour les victimes des massacres de Bisesero. Selon elles, cette confirmation illustre la difficulté à confronter les responsabilités d’une intervention militaire controversée dans un contexte de génocide.
Entre avril et juillet 1994, le génocide rwandais a coûté la vie à plus de 800 000 personnes, selon l’ONU, principalement au sein de la communauté tutsi. Pour les rescapés et les familles des victimes, le rejet des appels dans cette affaire judiciaire est perçu comme une tentative d’occulter les responsabilités historiques, renforçant le sentiment d’impunité. Les regards se tournent désormais vers les prochaines étapes judiciaires pour un éventuel rebondissement.
