En réponse à l’adoption récente de la nouvelle Constitution togolaise, qui abolit l’élection présidentielle directe et instaure un régime parlementaire, le Collectif des associations contre l’impunité au Togo (Cacit) exhorte les présidents des institutions nationales à solliciter la Cour constitutionnelle. L’objectif est de vérifier la constitutionnalité du texte et de s’assurer qu’il répond aux standards démocratiques nécessaires.
Cette demande intervient dans un contexte où la loi controversée a été approuvée sans opposition par le Parlement, avec un vote de 87 voix favorables contre zéro. Le président Faure Gnassingbé dispose désormais de quinze jours pour promulguer la loi. Les modifications apportées transforment le système politique togolais, où le président du conseil des ministres, issu du parti majoritaire, assumera le pouvoir exécutif.
Cette réforme constitutionnelle majeure survient à un moment critique, à peine deux semaines avant les législatives prévues pour le 29 avril. Les autorités togolaises justifient cette transformation en affirmant qu’elle reflète « les aspirations profondes du peuple ». Cependant, cette explication n’atténue pas les tensions, notamment en raison de l’absence de débat public préalable et de la consultation des principales forces politiques de l’opposition.
Face à ces événements, la réaction de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) est très attendue. Malgré le départ récent d’une mission de cette organisation de Lomé, aucune position officielle n’a été prise concernant le changement radical de régime. Des critiques comme Alioune Tine, fondateur du think tank AkricaJom Center, soulignent l’inaction de la Cédéao dans la protection des principes démocratiques au sein de ses États membres.
Le président du Cacit, maître Claude Amegan, a exprimé ses inquiétudes lors d’un entretien, appelant les responsables institutionnels à agir. « Nous interpellons les chefs d’institutions qui ont encore cette autorité de pouvoir saisir la Cour constitutionnelle puisque la loi le permet », a-t-il déclaré, insistant sur la nécessité d’une vérification légale et démocratique de la Constitution avant son application.
La situation actuelle pose un défi majeur pour la démocratie togolaise, mettant en lumière les divergences entre le gouvernement et les forces vives de la société, ainsi que les attentes des citoyens togolais envers une gouvernance qui respecte les principes démocratiques universels. La décision de la Cour constitutionnelle, si elle est sollicitée, pourrait définir la trajectoire politique future du Togo.
