La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France dans deux affaires, le 4 mai, pour violation du droit à la liberté et à la sûreté de mineurs africains placés en centre de rétention administrative. Dans une première affaire, une mère guinéenne et son fils âgé de sept mois et demi avaient été retenus durant neuf jours en vue de leur transfert vers l’Espagne en vertu du règlement “Dublin III”. Dans une seconde affaire, quatre Angolais, dont une mère et ses trois enfants de huit mois, six et 13 ans, avaient été retenus pendant dix jours avant leur transfert vers le Portugal. La CEDH a considéré que ces mineurs avaient été soumis à un traitement inhumain et dégradant, et a condamné la France à leur verser respectivement 19.000 et 8.000 euros au titre du dommage matériel.
Des violations de la Convention européenne des droits de l’homme ont également été constatées dans ces deux dossiers, notamment le droit à la liberté et à la sûreté ainsi que le droit de faire statuer à bref délai sur la légalité de la détention. Ces nouvelles condamnations portent désormais à 12 le nombre de condamnations de la France pour “traitement inhumain et dégradant” depuis 2012.
Au-delà de la rétention elle-même, la CEDH a souligné les conséquences néfastes de la privation de liberté sur des enfants mineurs, en particulier lorsque celle-ci est répétée et accumulée. Dans ces deux affaires, les mineurs ont été retenus pendant une période supérieure à celle jugée admissible par la Convention européenne des droits de l’homme. La CEDH rappelle ainsi la nécessité de respecter les droits de l’enfant et la primauté de l’intérêt supérieur de l’enfant dans toutes les décisions les concernant.
En tant que membre de la Convention européenne des droits de l’homme, la France est tenue de respecter les engagements qu’elle a pris en matière de protection des droits fondamentaux. Ces nouvelles condamnations soulignent la nécessité pour les autorités françaises de revoir leurs pratiques en matière de rétention administrative des mineurs étrangers afin de garantir le respect de leurs droits et de leur dignité.
