La Constitution gabonaise, adoptée en 1991 et maintes fois modifiée, va être entièrement réécrite. Cette réforme a été largement soutenue par la population lors du Dialogue national inclusif d’avril 2024. En réponse à cette volonté populaire, la junte au pouvoir a nommé, le 8 mai, un Comité constitutionnel national de 21 membres chargé de rédiger une nouvelle Constitution. Les premières mesures de ce nouveau texte ont été obtenues par Africa Presse.
Le projet de nouvelle Constitution comprend environ 150 articles, répartis en une douzaine de titres. Selon un des rédacteurs, cette nouvelle Constitution « sera la plus démocratique de l’histoire du pays, car elle dérive directement des Gabonais eux-mêmes ». Le Comité constitutionnel national, formé par le Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI), a finalisé le texte en cinq semaines après sa nomination le 8 mai.
Le Comité pour la transition et la restauration des institutions a pris le pouvoir le 30 août 2023, et a rapidement mis en place un processus de réforme constitutionnelle. Les 21 membres du Comité, issus de divers horizons académiques, politiques, religieux, juridiques et de la société civile, ont travaillé en consensus. Malgré certaines difficultés liées à la pédagogie nécessaire pour harmoniser les compétences des membres, le projet a été discuté en séances plénières et plusieurs amendements ont été apportés pour affiner le texte.
La nouvelle Constitution s’appuie sur les conclusions du Dialogue national inclusif, même si celles-ci étaient souvent vagues et générales. Le Comité a détaillé, articulé, renforcé et corrigé les incohérences, tout en tenant compte du patrimoine constitutionnel du Gabon. Des dispositions utiles de l’ancien texte ont été reprises, et le droit comparé a été utilisé en s’inspirant des constitutions de plusieurs pays comme la France, les États-Unis, l’Allemagne et d’autres pour enrichir la réflexion.
Le projet de Constitution consacre un régime présidentiel, avec des garde-fous pour éviter un chef d’État trop puissant. Le président disposera d’un mandat de sept ans renouvelable une fois, devra être Gabonais de père et de mère, sans double nationalité, et sera à la fois chef de l’État et du gouvernement, supprimant ainsi le poste de Premier ministre. Le président sera responsable devant le Parlement et le peuple, avec un système de destitution possible pour haute trahison, violation du serment ou de la Constitution.
La destitution du président pourra être validée par un vote d’au moins deux tiers des parlementaires et s’appliquera également aux ministres, aux présidents des hautes cours et aux juges de la Cour constitutionnelle. Des dispositions de la charte de transition, des traités internationaux africains et de la charte de l’ONU ont aussi été intégrées pour assurer un équilibre et une séparation des pouvoirs dans ce nouveau cadre constitutionnel.
