Maurice, une île située dans l’océan Indien, représente un risque significatif d’évasion fiscale pour de nombreux pays africains, en particulier ceux dont l’économie dépend des industries extractives, selon un rapport publié par le Fonds monétaire international (FMI) le 15 juillet 2024. Ce rapport souligne que Maurice figure parmi les cinq principaux investisseurs dans sept des quinze économies subsahariennes riches en ressources minières.
En République démocratique du Congo (RDC), Maurice joue un rôle majeur en fournissant 63 % des investissements directs étrangers dans le secteur des ressources extractives. Malgré cela, les principales multinationales qui dominent les exportations de cuivre et de cobalt de la RDC ont leurs sièges sociaux dans d’autres pays comme la Chine, le Canada, la Suisse, le Kazakhstan et le Royaume-Uni. Cette situation montre que, bien que Maurice soit un acteur important, les bénéfices de ces investissements ne profitent pas pleinement aux économies locales.
Le régime fiscal de Maurice est particulièrement attrayant pour les entreprises. Avec un impôt sur les sociétés fixé à 15 %, bien en dessous de la moyenne mondiale de 25 %, et des ports francs qui permettent de stocker des ressources pour spéculer sur leur prix, Maurice offre des conditions idéales pour les investisseurs. Cette politique fiscale généreuse attire des investissements massifs, dépassant de loin la taille de son économie, avec des investissements étrangers atteignant 312,5 milliards de dollars en 2022, soit plus de 24 fois son PIB.
Pour contrer ce risque d’évasion fiscale, la RDC a mis en place des législations visant à limiter les transferts de bénéfices vers les paradis fiscaux. Cependant, le FMI souligne que l’efficacité de ces initiatives est entravée par la capacité limitée de l’administration fiscale congolaise à auditer des transactions complexes. Renforcer les capacités d’audit est donc crucial pour traiter de manière exhaustive les prix de transfert et le transfert des bénéfices.
La question de la mobilisation des ressources domestiques dépasse désormais la simple justice fiscale. Depuis 2015, les Nations Unies reconnaissent que l’évasion fiscale prive les pays, surtout les plus pauvres, des moyens nécessaires pour satisfaire les droits fondamentaux de leurs citoyens. En RDC, bien que les recettes fiscales aient augmenté, l’écart entre les revenus collectés et ceux qui devraient être perçus reste important, notamment dans le secteur extractif.
Malgré une croissance notable de la valeur créée dans le secteur minier de la RDC, le PIB par habitant reste inférieur à la moyenne de l’Afrique subsaharienne. Le revenu national brut par habitant a également progressé, mais reste bas. Depuis les révélations des Mauritius Leaks, Maurice a entrepris des réformes fiscales. Toutefois, le FMI estime que des améliorations supplémentaires sont nécessaires pour réellement contrer l’évasion fiscale et ses impacts sur les économies africaines.
