Cyril Ramaphosa ne se laissera pas destituer sans combattre. Le président sud-africain a saisi la Haute Cour du Cap pour faire annuler le rapport parlementaire de 2022 qui a rouvert la voie à une procédure d’impeachment dans l’affaire « Farmgate ». Une manœuvre judiciaire offensive qui intervient alors qu’une commission d’enquête parlementaire, relancée par une décision de la Cour constitutionnelle, examine depuis plusieurs semaines s’il existe des motifs suffisants pour le destituer.
Dans sa requête déposée mardi, l’équipe juridique du chef de l’État est sans ambiguïté. Les avocats soutiennent que le panel indépendant ayant rédigé le rapport a « outrepassé son mandat », « mal évalué les éléments soumis » et « mal interprété les quatre chefs d’accusation » retenus contre lui. Ce rapport porte sur la découverte, en 2020, de 580 000 dollars en espèces dissimulés dans un canapé de la ferme privée de Phala Phala, dans la province du Limpopo. Ramaphosa a toujours affirmé que cet argent provenait de la vente légitime de buffles. Mais la loi sud-africaine sur les devises exige qu’une somme en liquide dépassant un seuil réglementaire soit déclarée et déposée auprès d’un intermédiaire agréé dans les trente jours. Le panel avait jugé que ce non respect, conjugué à d’autres indices, justifiait des investigations approfondies.
Ce bras de fer judiciaire s’inscrit dans une séquence politique instable. En 2022, le Parlement alors dominé par le Congrès national africain avait enterré la procédure en rejetant la création d’une commission de destitution. Mais la Cour constitutionnelle a récemment censuré cette décision, la jugeant contraire à la Constitution. Ce revirement judiciaire a contraint le président de l’Assemblée nationale à constituer une nouvelle commission d’enquête de 31 membres, issus de 16 partis politiques. Surtout, les élections générales de 2024 ont fait basculer le paysage politique. L’ANC a perdu sa majorité absolue. Le gouvernement de coalition qui en a résulté rend l’équilibre des forces imprévisible. Ce que l’ANC pouvait bloquer seul hier, il ne le contrôle plus aujourd’hui.
Si la Haute Cour donne raison à Ramaphosa en annulant le rapport initial, la commission d’enquête perdrait son fondement juridique. La procédure de destitution s’arrêterait net. En revanche, si les juges rejettent sa requête, le rapport reste valide et la commission poursuit ses travaux. Dans ce cas, deux issues se dessinent. Soit la commission conclut à l’absence de motifs suffisants, et l’affaire s’éteint politiquement. Soit elle valide la possibilité d’un impeachment. Alors, le Parlement devrait voter. Or, dans l’hémicycle actuel sans majorité claire, rien ne garantit que l’ANC, même affaibli, ne parvienne pas à rassembler suffisamment de voix pour protéger son propre président. Ce chiffrage reste l’inconnue stratégique majeure.
Au delà du sort personnel de Ramaphosa, l’affaire « Farmgate » révèle une fragilisation profonde des institutions sud africaines. La séquence montre un président utilisant la justice pour contrer une procédure parlementaire elle même validée par la justice. Chaque contre pouvoir s’appuie sur les textes, mais l’enchevêtrement des recours paralyse toute action décisive. Les observateurs sud africains y voient moins une crise de régime qu’une démonstration de résilience procédurale. Pourtant, dans un pays où les inégalités explosent et où la défiance envers la classe politique ne cesse de croître, ce feuilleton judiciaire nourrit un sentiment partagé : celui d’une élite qui utilise les armes du droit pour se protéger, pendant que les urgences sociales, énergétiques et sécuritaires restent sans réponse ferme.
