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Audit des lignes 65 et 94 du budget au Cameroun: Le secret des investigations et le droit du public à l’information

AfricaPresse 24 Oct 2022 Cameroun, Opinion 910 Lectures

L’opinion a récemment été informée à travers les médias que 1790 agents du Ministère des Finances (Minfi), défilent depuis quelques semaines au Contrôle Supérieur de l’Etat en vue d’y être auditionnés relativement à la gestion des ressources de la ligne 65 du budget alloué à ce département ministériel.

Ces agents sont ainsi invités à justifier les frais de missions perçus au cours de la période allant de 2010 à 2021 sur cette ligne 65 intitulée : « Dépenses communes de fonctionnement.»

La presse locale rapporte que les auditeurs du Contrôle Supérieur de l’Etat ont découvert des cas où des fonctionnaires cumulent jusqu’à 600 jours des frais de mission perçus, alors que selon la norme, le nombre de jours de mission à effectuer par un agent de l’Etat ne doit pas excéder 100 jours au cours du même exercice budgétaire.

On apprend également que de nombreux agents de l’Etat ont perçu la totalité de leurs frais de mission engagés sur la ligne 65 avant même d’effectuer la mission ou pas.

Pourtant d’après la réglementation en vigueur 60% des frais de mission doivent être perçus avant, le départ en mission, et le reste des 40%, après le retour de l’agent public de mission contre le dépôt par ce dernier de son rapport de mission.

On sait que les auditions des 1970 agents du Ministère des Finances s’inscrit dans le cadre d’une vaste enquête approfondie, pour l’instant uniquement administrative, sur l’utilisation des ressources des chapitres 65 et 94 du budget initiée par le sommet de l’Etat.

En effet ,dans une correspondance datée du 18 janvier 2022 adressée par le Ministre d’Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République au Ministre délégué à la Présidence ,chargé du Contrôle Supérieur de l’Etat, Ferdinand Ngoh Ngoh écrivait notamment, répercuter à Madame Rose Mbah Acha Fomundam, les « très hautes instructions » du Président de la République lui prescrivant « d’ouvrir une enquête sur le financement par le trésor public des projets appartenant à des promoteurs privés. »

Le Ministre d’Etat Ngoh Ngoh indiquait surtout à la Ministre chargée du Contrôle Supérieur de l’Etat, que le Président Paul Biya, lui demande de « procéder à l’audit de la gestion des ressources issues des chapitres 65 et 94 », deux lignes de souveraineté, « sur la période allant de 2010 à 2021. »

Ces deux lignes sont dotées d’environ 500 milliards de FCFA chaque année budgétaire et sont gérées dans le plus grand secret.

Il convient également de noter que la décision de faire un audit sur l’utilisation des fonds des ligne 65 et 94 du budget, est intervenue après les polémiques nées après la révélation de l’identité d’un bénéficiaire de cet argent ,contenu précisément dans le chapitre 94, logé au Ministère de l’Economie, du Plan et de l’Aménagement du Territoire, consacré aux investissements publics.

Il s’agissait d’un homme d’affaires propriétaire notamment de plusieurs médias et d’une microfinance

Depuis quelques jours, d’autres noms y compris des personnalités politiques même du camp de l’opposition, qui auraient bénéficié des ressources de la ligne 94 du budget, sont mis sur la place publique à travers des sources non officielles. Les mis en cause gardent encore pour le moment le silence.

En tout cas, l’intérêt que suscite l’actualité de l’audit des chapitres 65 et 94 du budget de l’Etat auprès du public, commande une large communication, y compris par étape sur ce dossier de la part du Gouvernement.

Les enquêtes sont conduites dans le secret certes, mais on peut rendre public un certains nombres d’éléments sans pour autant compromettre la bonne poursuite des investigations.

Il peut s’agir dans le présent cas de la publication de la liste exhaustive de tous les bénéficiaires des ressources des lignes 65 et 94 au cours de la période visée par l’audit.

Le même Contrôle Supérieur de l’Etat a par exemple, récemment publié une liste de 294 gestionnaires qui étaient attendus entre le 05 et le 12 octobre 2022 dans ses locaux , pour y être auditionnés dans le cadre des travaux de la mission spéciale de contrôle et de vérification de la gestion du projet du Système de gestion intégrée des personnels de l’Etat et de la solde(Sigipes) II.

En publiant la liste des bénéficiaires des ressources 65 et 94 du budget de l’Etat ainsi que les raisons pour lesquelles ces derniers ont reçu de l’argent, le Contrôle Supérieur de l’Etat ne commettra aucune infraction, et pourra même se voir aider dans ses investigations par l’opinion.

Par ailleurs, la publication d’une telle liste, mettra fin aux rumeurs et autres supputations malveillantes qui sont dommageable en ce moment pour l’image de certaines personnalités, si jamais elles étaient innocentes.

Editorial de Eric Boniface Tchouakeu

2022-10-24
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