La plus haute instance judiciaire en République centrafricaine a estimé que Faustin-Archange Touadéra ne peut pas revenir sur l’engagement à ne pas réviser le nombre et la durée du mandat présidentiel qu’il a pris lors de sa prestation de serment.
La Cour constitutionnelle centrafricaine a invalidé hier vendredi 23 septembre, le décret présidentiel créant un comité chargé de rédiger une nouvelle Constitution, sur une saisine de l’opposition qui accuse le président Touadéra de vouloir modifier le texte pour pouvoir briguer un 3ème mandat. « Le décret est inconstitutionnel et invalidé », ont décidé les juges de la juridiction suprême dans une allocution retransmise en direct à la radio nationale.
La cour a motivé sa décision par l’absence d’un Sénat. Les élections municipales prévues en septembre avaient été annulées, faute de fonds pour les organiser. Les maires élus étaient censées désigner les sénateurs. La plus haute instance judiciaire en République centrafricaine a également déclaré que le chef de l’État ne peut pas modifier la Constitution en violation du serment qu’il a prêté lors de son investiture.
Ce dernier avait déclaré « je jure devant Dieu et devant la nation d’observer scrupuleusement la Constitution (…) de ne jamais exercer les pouvoirs qui me sont dévolus par la Constitution à des fins personnelles ni de réviser le nombre et la durée de mon mandat ».
Le ministre conseiller spécial du président centrafricain, Fidèle Gouandjika, a déclaré que verdict de la Cour constitutionnelle n’inquiète pas le camp présidentiel. « La Cour constitutionnelle a dit le droit et nous acceptons cette décision. Nous aurions dû la consulter en amont du projet de décret. Mais nous ne sommes pas inquiets. Un coup d’État constitutionnel est toujours possible », a-t-il réagi.
Le président centrafricain tente depuis plusieurs mois une révision de la Constitution pour faire sauter le verrou du plafond de 2 mandats présidentiels qui l’empêche d’en briguer un troisième en 2025. Le Mouvement Cœurs Unis (MCU), son parti politique, avait déjà tenté en mars d’introduire cette révision lors d’un ‘’dialogue républicain’’ excluant la rébellion et boycotté par l’essentiel de l’opposition, avant d’être contraint d’y renoncer en raison de la forte résistance de l’opposition et de la société civile.
Le 26 août dernier, Faustin-Archange Touadéra avait mis en place un comité composé de 53 membres « représentant tous les courants d’opinion », dont la mission était de rédiger un nouveau projet de Constitution. Mais le Bloc républicain pour la défense de la Constitution (BRDC), une coalition regroupant les principaux partis de l’opposition, a déposé un recours devant la Cour constitutionnelle pour contester le décret portant création de ce comité.
M.Touadéra avait été réélu en décembre 2020 avec 53,16% des voix à l’issue d’un scrutin controversé durant lequel le taux de participation s’est limité à 32,25%, en raison du climat d’insécurité qui régnait dans le pays.
Agence Ecofin
