Le président Faustin Archange Touadéra durcit le bras de fer avec la Cour constitutionnelle centrafricaine. Dans deux décrets distincts datés de lundi, il a mis fin aux fonctions de la présidente de la juridiction Danièle Darlan et du juge Trinité Bango Sangafio pour « empêchement définitif », suite à leur mise à la retraite de la fonction publique.
L’annonce a été faite ce mardi 25 octobre à la radio nationale centrafricaine. Le premier décret annule l’élection de Danièle Darlan et Trinité Bango Sangafio en tant que membres de la Cour constitutionnelle. Le second décret concerne quant à lui exclusivement Danièle Darlan, la présidente de la juridiction. Il annule spécifiquement son élection à la présidence de la Cour constitutionnelle. Pas d’autre changement en ce qui concerne les autres juges.
Les deux personnalités font l’objet d’un « empêchement définitif » après avoir été mises à la retraite de la fonction publique.
Dans la foulée, l’université de Bangui, où Danièle Darlan était professeure de droit, a annoncé son remplacement prochain. Augustin Jérémie Doui-Wawaye, le doyen de la faculté de sciences juridique et politique de l’université de Bangui a indiqué dans un communiqué avoir convoqué une assemblée extraordinaire vendredi matin. L’ordre du jour portera sur le « remplacement de la représentante des enseignants du supérieur à la Cour constitutionnelle ». Autrement dit, Danièle Darlan, qui n’est pas nommément citée dans le communiqué.
Tout cela est une nouvelle étape dans le bras de fer juridique qui oppose la juridiction au pouvoir centrafricain. Les juges de la Cour constitutionnelle, saisis par l’opposition, doivent très prochainement se prononcer sur la constitutionnalité du processus. La semaine dernière, la Cour constitutionnelle avait elle-même rappelé que ses juges étaient inamovibles.
Et du côté de l’opposition, le Kwa Na Kwa de l’ancien président François Bozizé a fait part ce mardi midi de sa « profonde consternation ». Le parti accuse le président Faustin Archange Touadéra de violer une fois de plus la Constitution en mettant fin aux fonctions de Danièle Darlan « pourtant inamovible ». Pour le Kwa Na Kwa, « cet acte » est « d’une gravité sans précédent » et « plonge la République centrafricaine dans une insécurité juridique absolue ».
Le son de cloche est similaire du côté du Bloc républicain pour la défense de la Constitution, plateforme qui rassemble une trentaine de partis politiques et d’organisations de la société civile. Le B-R-D-C y voit « un coup d’État constitutionnel » aux « conséquences incalculables ».
Source: RFI
