La Cour suprême des États-Unis a rendu un arrêt décisif, vendredi 27 avril, en limitant la capacité des juges fédéraux à suspendre à l’échelle nationale les mesures prises par le pouvoir exécutif. Par six voix contre trois, les juges conservateurs de la Cour ont estimé que de telles injonctions généralisées excédaient les compétences accordées aux tribunaux par le Congrès. Une victoire politique de taille pour l’ancien président Donald Trump, qui l’a saluée comme une « gigantesque victoire ».
Dans sa décision, la juge Amy Coney Barrett, au nom de la majorité, a rappelé que « lorsqu’un tribunal conclut que l’exécutif a agi illégalement, il ne peut répondre à cet excès en franchissant à son tour les limites de ses propres pouvoirs ». En d’autres termes, les juges fédéraux ne pourront plus bloquer automatiquement une mesure à l’échelle du pays, sauf si cela concerne directement les plaignants. Cette jurisprudence marque un tournant dans les relations institutionnelles entre les cours de justice et la présidence américaine.
Cette affaire découle d’un décret signé par Donald Trump dès le début de son second mandat, visant à restreindre l’accès à la citoyenneté par le droit du sol, principe garanti depuis 1868 par le 14e amendement de la Constitution. Ce texte, qui a permis de naturaliser les descendants d’esclaves après la Guerre de Sécession, consacre l’idée que toute personne née sur le sol américain est citoyenne. Trump a voulu exclure de cette disposition les enfants nés de mères en situation irrégulière ou temporaire, si le père n’est pas citoyen ou résident permanent.
En ne se prononçant pas sur la validité constitutionnelle du décret, mais seulement sur l’étendue de la suspension décidée par les tribunaux inférieurs, la Cour suprême renforce de facto le pouvoir présidentiel. À terme, cette décision pourrait compliquer la tâche des plaignants qui souhaitent s’opposer à une politique gouvernementale. Elle ouvre aussi la voie à des décisions judiciaires plus localisées, donc potentiellement moins contraignantes pour les administrations en place.
Depuis plusieurs années, démocrates comme républicains dénoncent les arrêts de portée nationale pris par un seul juge, parfois isolé, et capables de bloquer des politiques fédérales sur des sujets sensibles comme l’immigration, l’environnement ou les droits sociaux. La décision du 27 avril s’inscrit dans cette volonté de rééquilibrage, tout en révélant une orientation politique plus marquée de la Cour depuis la présidence Trump.
Pour ses partisans, cette décision renforce l’État de droit en évitant que des tribunaux ne prennent des mesures disproportionnées. Mais pour ses détracteurs, elle affaiblit les contre-pouvoirs face à un exécutif de plus en plus affirmatif. Dans un contexte d’élections à venir et de tensions sur les politiques migratoires, le débat autour de cette décision est loin d’être clos.
