Au Gabon, les chefs d’entreprise mauvais payeurs ne pourront plus prendre l’avoir aussi facilement. Un arrêté interministériel, signé par les ministres des Affaires sociales, de la Défense et de l’Intérieur, interdit désormais la sortie du territoire à tout dirigeant d’entreprise débitrice envers la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Le texte, dont la fuite sur les réseaux sociaux a précédé la promulgation officielle, marque un tournant dans la politique de recouvrement des créances sociales.
Cette mesure, bien que radicale, n’est pas une première. Olivier Rebienot Pellegrin, le directeur général de la CNSS, a tenu à rappeler que cette disposition existait déjà dans l’arsenal juridique gabonais, mais qu’elle était jusqu’ici tombée en désuétude. Il la présente comme l’ultime recours d’une procédure de « recouvrement forcé ». « Cela sous-entend que c’est une procédure de recouvrement forcé. Et donc, nous allons l’appliquer uniquement au titre du recouvrement forcé », a-t-il précisé, cherchant à rassurer sur le caractère exceptionnel de la sanction.
Le retour de cette mesure coercitive trouve son origine dans un scandale récent. Selon une source proche du ministère des Affaires sociales, la décision fait suite à la fuite, il y a un mois, des dirigeants d’une société de sous-traitance pétrolière. Ces derniers auraient abandonné plus de 600 employés, laissant derrière eux un passif social colossal. Cet incident a agi comme un électrochoc pour les autorités, les poussant à ressortir ce vieux texte pour éviter que l’irresponsabilité patronale ne se répète.
Si le gouvernement justifie cette mesure par la nécessité de sauvegarder les intérêts des salariés et des retraités, le monde patronal observe, pour l’instant, un silence prudent. En privé, cependant, l’inquiétude monte. Beaucoup redoutent que cette interdiction administrative, perçue comme une pression supplémentaire, ne détériore un peu plus un climat des affaires déjà fragile. À cette crainte, le directeur de la CNSS oppose une logique implacable : « Une entreprise qui est à jour de ses cotisations n’aurait rien à craindre de cette mesure, donc ça n’impacte aucunement le climat des affaires. »
Au-delà de la mesure elle-même, c’est la situation critique de la CNSS qui est en jeu. Jadis en surliquidité dans les années 1980, la caisse, qui assure le paiement des pensions des retraités du secteur privé, est aujourd’hui au bord de la faillite. Cette interdiction de sortie du territoire n’est que le volet coercitif d’une stratégie plus large visant à éponger les dettes. Elle fait écho à une récente loi ayant augmenté le pourcentage des cotisations patronales et salariales, un effort national consenti pour tenter de renflouer les caisses et garantir la pérennité du système de retraite.
