Le Gabon a récemment instauré la Contribution Foncière Unique (CFU), un impôt visant à rationaliser et à simplifier le système fiscal foncier du pays. Cette réforme est née de la fusion de deux anciens impôts : la contribution foncière des propriétés bâties et non bâties. Le but est de rendre le paiement plus accessible, alléger la charge fiscale et permettre à un plus grand nombre de citoyens de s’acquitter de leurs obligations fiscales. Selon Paul Abessolo Esso’o Minto’o, directeur de la Législation et du Contentieux, la CFU permet de simplifier les procédures administratives et de réduire les obstacles à la contribution fiscale.
La CFU concerne tous les propriétaires immobiliers, qu’il s’agisse de personnes détenant des titres fonciers ou de celles qui louent des propriétés de l’État pour une longue durée. Delphine Soungani, responsable des questions foncières, a précisé que l’impôt s’applique donc à une catégorie spécifique de la population, limitant son champ d’application à ceux disposant de titres fonciers. Cela exclut ceux qui ne sont pas encore en possession de ces documents, car la loi actuelle ne les assujettit pas à cet impôt.
Actuellement, la CFU ne représente que 1 % des recettes fiscales du Gabon, avec une recette annuelle de 13 milliards de FCFA. Cependant, les responsables du secteur fiscal gabonais anticipent une hausse significative des recettes. Stéphanie Minko Minko, responsable des relations publiques à la direction générale des Impôts, estime qu’à terme, les recettes générées par la CFU pourraient atteindre entre 30 et 40 milliards de FCFA, soit le double, voire plus, de la recette actuelle. Cette prévision indique que l’impôt pourrait jouer un rôle clé dans le renforcement des finances publiques du pays.
Cette réforme fiscale s’inscrit dans une démarche de modernisation de l’administration fiscale gabonaise. En rendant le processus plus simple et accessible, l’objectif est de faciliter l’intégration de plus de propriétaires immobiliers dans le système fiscal. Cela pourrait également favoriser une meilleure gestion des terres et des propriétés, en facilitant l’enregistrement et le suivi des biens immobiliers.
Toutefois, un défi majeur demeure : la question des titres fonciers. À ce jour, l’État gabonais a délivré seulement 14 000 titres fonciers. Cela signifie qu’une large proportion de la population, n’ayant pas encore régularisé leur statut foncier, ne peut pas encore s’acquitter de la CFU. La mise en œuvre efficace de cette réforme nécessitera donc un effort accru pour accélérer la délivrance des titres fonciers et assurer une couverture plus large de l’impôt.
En résumé, bien que la CFU ne soit qu’à ses débuts, elle représente un tournant dans la fiscalité foncière du Gabon. Si les prévisions de croissance des recettes fiscales se réalisent, cette réforme pourrait bien constituer un levier important pour les finances publiques, tout en contribuant à un développement plus structuré et équitable du secteur foncier.
