La Gambie a obtenu l’annulation intégrale d’une sentence arbitrale internationale qui la condamnait à verser environ 33,2 millions de dollars à des investisseurs étrangers. Le Comité d’annulation du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a rendu cette décision le 17 juillet, donnant raison à l’État gambien contre le tribunal arbitral qui avait statué en mars 2024. Une victoire judiciaire de taille pour Banjul, qui échappe ainsi à une charge financière lourde pour ses caisses publiques.
La sentence initiale, rendue en mars 2024, faisait suite à un litige portant sur la reprise d’une ferme d’élevage de crevettes sous l’ancien régime de Yahya Jammeh. Les investisseurs étrangers réclamaient des compensations pour cette expropriation. Mais le Comité d’annulation du CIRDI a estimé que le premier tribunal arbitral n’avait pas suffisamment démontré en quoi le droit gambien établissait le consentement de l’État à la procédure d’arbitrage. Cette insuffisance, jugée rédhibitoire, affectait directement la compétence du tribunal et a conduit à l’annulation de la condamnation. Banjul récupère également environ 213 000 dollars de frais d’arbitrage.
Ce contentieux s’inscrit dans la longue série de dossiers hérités des vingt-deux années de régime autoritaire de Yahya Jammeh, durant lesquelles les expropriations et les spoliations de biens étaient monnaie courante. Depuis son arrivée au pouvoir en 2017, le président Adama Barrow tente de rétablir l’État de droit et d’assainir les relations avec les investisseurs, mais il doit composer avec un passif juridique complexe. La gestion des biens repris à l’ancien régime, notamment dans le secteur agricole et agroalimentaire, a généré plusieurs contentieux internationaux, dont celui-ci est l’un des plus emblématiques.
Pour le gouvernement gambien, cette décision libère des ressources budgétaires cruciales dans un pays où les besoins en santé, éducation et infrastructures restent immenses. Elle renforce également la position de Banjul dans d’autres contentieux en cours ou à venir, en montrant qu’une défense juridique rigoureuse peut aboutir devant les instances internationales. Toutefois, cette victoire n’efface pas les risques de nouvelles procédures, ni la nécessité pour la Gambie de réformer en profondeur son cadre juridique pour sécuriser les investissements et éviter de futurs litiges.
La défense de l’État gambien a été menée par une équipe de haut niveau, associant l’avocat gambien Edi M. O. Faal et Cherie Blair, King’s Counsel du cabinet Omnia Strategy, avec le soutien du procureur général Dawda A. Jallow. Ce dernier a salué une décision qui, selon lui, prouve la capacité de la Gambie à défendre efficacement ses intérêts sur la scène judiciaire internationale. Le président Barrow, informé dès la première condamnation, avait ordonné de contester la sentence « par tous les moyens légaux », une démarche approuvée à l’unanimité par le Conseil des ministres.
Le gouvernement affirme qu’il poursuivra ses efforts pour protéger les finances publiques et les intérêts nationaux, tout en respectant ses obligations internationales et les principes d’un traitement équitable des investisseurs. Mais cette affaire rappelle aussi que la justice internationale est un terrain exigeant, où la rigueur procédurale et la qualité de la représentation juridique font souvent la différence entre une condamnation et un acquittement. Pour Banjul, le défi sera désormais de transformer cette victoire judiciaire en signal positif pour les investisseurs, sans donner l’impression de se soustraire à ses engagements.
