Plus de 500 dossiers traités et clôturés, décentralisation de l’institution au niveau local, descente dans différents lieux de détention … Des actions à l’actif d’Edouard Nduwimana, ex-ombudsman. Il s’est attribué la mention excellence lors de la présentation du bilan de ses six ans à la tête de cette institution. « Une autoglorification », critiquent les politiques. Côté société civile, son bilan ne fait pas l’unanimité.
Par Félix Haburiyakira et Rénovat Ndabashinze
« Durant ces six dernières années, 69930 citoyens ont fait recours à l’institution avec 1878 dossiers reçus. 1286 dossiers ont été jugés recevables. 592 dossiers ont été rejetés après explications aux requérants. 502 clôturés et 784 sont en cours d’instruction », a déclaré Edouard Nduwimana, le 15 novembre 2022, lors de la présentation des réalisations du début à la fin de son mandat. C’était lors d’un point de presse.
Il a indiqué qu’un plan d’action comprenant six principaux axes a été élaboré. Il s’agit, selon lui, de la médiation et la résolution pacifique des conflits, le renforcement des capacités institutionnelles, le contrôle de la bonne gouvernance, le dialogue pour la prévention des conflits, les droits de l’Homme ainsi que de la communication.
« La médiation a été le principal outil mis en avant dans le règlement des différends entre les citoyens et les administrations publiques », a précisé M.Nduwimana. Et parmi les dossiers clôturés, il a cité entre autres l’affaire des citoyens de Nyaruhongoka installés à Rumonge, le dossier de 11 ménages de Mabayi en province Cibitoke contre Tanganyika mining Burundi, un cas de recrutement à l’hôpital Prince Régent Charles.
« Il y a également un dossier de plus de mille citoyens de Kizina en province de Bubanza qui allaient être expulsés de leur propriété suite à un procès judiciaire, mais l’institution en collaboration avec le ministère de la Justice a trouvé une solution à ce conflit », a-t-il ajouté.
Décentralisation
Lors de la présentation de son bilan, Edouard Nduwimana a reconnu avoir bénéficié du coup de main des citoyens dans la résolution de certains litiges. Il a ainsi signalé que ces citoyens ont été choisis pour leur intégrité et ont été nommés dans 98 communes du pays pour assurer la médiation dans les conflits et surtout les prévenir : « Ce sont des lanceurs d’alerte pour que l’administration puisse intervenir en temps utile. Ils servent aussi de relais entre la population et l’institution de l’ombudsman. »
M. Nduwimana a affirmé que son institution a contribué dans la libération de certains prisonniers. « Des descentes et des inspections ont été effectuées dans différents cachots et prisons », a-t-il mentionné. Il a déploré néanmoins qu’il existe des citoyens emprisonnés en violation de loi. « En l’occurrence, des citoyens incarcérés pour cause de dette civile. »
Il a souligné qu’après avoir constaté cela, son institution a formulé des recommandations à l’endroit du ministère de la Justice. « Nos recommandations ont été suivies et ces citoyens ont été libérés. »
Pour Edouard Nduwimana, le bilan des réalisations de son mandat est largement positif. Ainsi, il s’est attribué une note de 95%.
Des échecs aussi
« Malgré toute ma bonne volonté, il n’était pas facile de satisfaire toutes les exigences et d’assurer parfois des missions difficiles et aux enjeux complexes », a regretté M. Nduwimana. Il a ainsi reconnu que certains dossiers n’ont pas été clôturés. Il a également avoué qu’il a échoué dans le dossier qui opposait l’Onatel à ses employés : « Ce dossier a été porté devant toutes les juridictions. Il a été clôturé et la justice a rendu son arrêt coulé en force de chose jugée tout en condamnant l’Onatel à verser plus de 6 milliards BIF aux bénéficiaires. Un montant difficile à débloquer même pour une entreprise en bonne santé financière. »
D’après lui, une médiation a été enclenchée et ces employés ont dû baisser leur demande jusqu’à 3 milliards BIF pour que le dossier soit clôturé.
« Nous partons avec ce regret que ce dossier n’ait pas pu aboutir parce que c’est un dossier qui conduirait l’Onatel à la faillite, mais aussi constituerait un mauvais précédent pour d’autres entreprises ».
Par ailleurs, Edouard Nduwimana n’a pas trouvé non plus de solution pour les dossiers impliquant la sécurité de l’Etat. Des citoyens qui revendiquent les terres occupées par les infrastructures militaires. L’ombudsman sortant cite les cas de Mudubugu et Muzinda.
« Pour celui de Mudubugu, nous avons tenté une médiation entre ces citoyens et la force de défense nationale. Le dossier n’a pas pu aboutir pour des raisons sécuritaires ».
Il a rassuré pourtant que le dossier est dans les bonnes mains. « Les citoyens pourront être réinstallés ailleurs et bénéficier de leurs indemnisations conformément à la loi en vigueur sur l’expropriation ».
Idem pour le cas des citoyens qui réclament les terres qui sont occupées par le camp militaire de Muzinda. « Ce dossier nécessite une analyse minutieuse pour que la paix et la sécurité soient sauvegardées ».
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