Le président ghanéen, John Dramani Mahama, a lancé un appel solennel aux États membres de l’Union africaine pour qu’ils respectent et exécutent de bonne foi les arrêts de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Prenant la parole, dimanche 2 mars à Arusha, en Tanzanie, à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire 2026, il a également plaidé pour que les citoyens et les organisations non gouvernementales puissent saisir directement cette instance, une faculté encore trop peu utilisée faute de déclarations expresses des pays concernés.
Devant un parterre de juristes, de diplomates et de représentants des institutions régionales, John Dramani Mahama a insisté sur la nécessité de passer d’une adhésion de principe à une application concrète du droit continental. « Au cours des deux dernières décennies, la Cour africaine a prouvé sa capacité à recalibrer notre boussole morale », a-t-il déclaré. « Il est maintenant temps d’approfondir notre engagement afin que, dans vingt ans, lors de son quarantième anniversaire, elle soit un organe judiciaire international leader et un modèle pour les autres. » Le chef de l’État ghanéen a particulièrement insisté sur l’urgence de généraliser la déclaration autorisant les requêtes individuelles, condition sine qua non pour que la juridiction ne reste pas une instance abstraite pour les justiciables.
Créée en 2004 par le protocole de Ouagadougou, la Cour africaine a pour mission de compléter le travail de la Commission africaine des droits de l’homme en rendant des arrêts contraignants. Mais son autorité reste largement théorique : sur les 54 États membres de l’Union africaine, seuls 34 ont ratifié le protocole, et moins d’une dizaine ont fait la déclaration autorisant les recours directs des individus et des ONG. Le Ghana lui-même n’a pas encore franchi ce pas, un silence que le discours de Mahama pourrait contribuer à lever. Ce plaidoyer s’inscrit dans un contexte continental marqué par des reculs démocratiques et des atteintes aux libertés publiques dans plusieurs pays, où les décisions de la Cour sont souvent ignorées ou contournées.
L’insistance du président ghanéen pourrait raviver le débat, au sein de l’Union africaine, sur les moyens de contraindre les États récalcitrants à exécuter les jugements. À défaut d’un mécanisme de sanction, l’effectivité de la Cour repose sur la volonté politique des chefs d’État. En prenant la parole à Arusha, Mahama envoie un signal : il entend faire de son mandat un levier pour renforcer l’architecture judiciaire continentale. Reste à savoir si cet appel sera suivi d’effets concrets, notamment lors du prochain sommet de l’UA, où la question pourrait être officiellement inscrite à l’ordre du jour.
Derrière les déclarations solennelles, c’est tout le problème de la légitimité des institutions continentales qui est posé. Tant que les citoyens africains ne pourront pas actionner directement la Cour, celle-ci demeurera une instance lointaine, réservée aux seuls États ou à la Commission. Les organisations de défense des droits de l’homme, présentes à Arusha, ont accueilli favorablement le discours de Mahama, mais rappellent que des gestes concrets sont désormais attendus. Le Ghana, qui jouit d’une réputation de stabilité démocratique, pourrait ouvrir la voie en faisant enfin la déclaration attendue, donnant ainsi l’exemple à ses voisins de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao).
