Un amendement à la loi sur le droit des affaires est actuellement en discussion au Sénat du Kenya. Ce projet de loi veut changer les règles sur la sous-traitance dans le secteur des nouvelles technologies. Si ce texte est adopté, les employés des sous-traitants ne pourront plus poursuivre en justice les entreprises qui leur confient des contrats, quel que soit le problème rencontré. Ce projet de loi est déjà critiqué par plusieurs syndicats de travailleurs.
D’après cet amendement, les entreprises kenyanes qui travaillent en sous-traitance pour des grandes sociétés de technologie devront être les seules responsables envers leurs employés. Elles devront aussi fournir tout le matériel et les ressources nécessaires pour réaliser les tâches demandées. Les employés ne pourront pas tenir les entreprises qui les ont embauchés indirectement responsables, ce qui rendra impossible toute poursuite judiciaire contre ces multinationales.
Cet amendement arrive après une décision importante de la cour d’appel de Nairobi, il y a deux mois. La cour a décidé que Meta, la maison-mère de Facebook, pouvait être poursuivie au Kenya par des employés d’un de ses sous-traitants. Ces employés, qui étaient chargés de modérer le contenu sur Facebook, avaient accusé Meta de mauvaises conditions de travail et de licenciements abusifs. Cette décision a marqué un tournant, car elle a montré que les employés pouvaient poursuivre des multinationales pour des problèmes survenus localement.
Pour Aaron Cheruiyot, le sénateur à l’origine de cet amendement, ce projet de loi est important pour que le Kenya reste compétitif dans le domaine de la sous-traitance technologique, face à des pays comme l’Inde ou les Philippines. Selon lui, les employés bénéficieront toujours de la protection du droit du travail kenyan, et cette loi pourrait permettre aux entreprises de la tech d’éviter des problèmes juridiques qui pourraient les décourager d’opérer dans le pays.
Cependant, le syndicat Kenya Union of Gig Workers est fermement opposé à cette loi. Dans un communiqué, il a déclaré que cet amendement représente “une tentative de créer un système d’exploitation moderne”. Les syndicats estiment que cette loi réduirait les droits des travailleurs, car elle enlèverait la responsabilité des grandes entreprises, même si elles jouent un rôle majeur dans les problèmes rencontrés.
Le débat sur cet amendement divise la population au Kenya. Certains pensent que c’est une bonne façon d’attirer plus d’investissements et de renforcer l’économie, tandis que d’autres estiment que cela met en danger les droits des employés. Trouver un équilibre entre attirer les entreprises et protéger les travailleurs sera crucial pour les discussions à venir au Sénat. Ce débat pourrait avoir des conséquences importantes sur la manière dont le secteur technologique est structuré au Kenya.
