En France, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a pris une décision historique en reconnaissant l’existence d’un « groupe social » des personnes homosexuelles au Togo, leur donnant ainsi droit au statut de réfugié. Cette décision, rendue le 17 juillet, fait suite à l’examen du cas d’un Togolais ayant fui son pays en raison de son orientation sexuelle.
Ce Togolais, un trentenaire, a été sévèrement maltraité par sa famille après la découverte de son homosexualité. Attachements et mauvais traitements ont duré une semaine avant qu’une amie ne lui vienne en aide pour s’enfuir. La CNDA a conclu qu’il risquait des persécutions s’il retournait au Togo, lui accordant donc le statut de réfugié en France.
La reconnaissance de la communauté LGBT+ togolaise comme un groupe social par la CNDA repose sur les conditions de vie difficiles et les persécutions que ces personnes subissent dans leur pays. Au Togo, être homosexuel est puni par une peine de prison allant de un à trois ans, en plus de subir des arrestations arbitraires, du harcèlement policier et une discrimination sociétale généralisée.
Cette décision ouvre la voie à d’autres Togolais LGBT+ cherchant protection en France. La CNDA a ainsi étendu cette protection à tout Togolais reconnu comme appartenant à ce groupe social. En effet, la Cour a établi que les persécutions liées à l’appartenance à un groupe social justifient le statut de réfugié selon la convention de Genève de 1951.
La décision de la CNDA est un soulagement pour la communauté LGBT+ togolaise, souvent considérée comme « déviante » et ostracisée. Les difficultés qu’ils rencontrent pour accéder à des droits fondamentaux comme l’emploi, le logement, l’éducation et la santé sont désormais reconnues internationalement, ce qui pourrait inciter d’autres pays à adopter des mesures similaires.
En reconnaissant la communauté LGBT+ togolaise comme un groupe social, la France prend une position forte contre les discriminations et les persécutions. Cette décision pourrait avoir des implications significatives pour les droits des LGBT+ dans le monde entier, mettant en lumière l’importance de la protection internationale pour les groupes vulnérables.
