Une coalition d’avocats, appuyée par la clinique des litiges transnationaux de Cornell Law School et le Global Strategic Litigation Council, a déposé plainte lundi devant la Cour de justice de la CEDEAO, à Abuja. L’action vise directement Accra, accusé d’avoir facilité l’expulsion de vingt-sept migrants vers des territoires où leur sécurité n’est pas garantie, en complicité avec les États-Unis de Donald Trump.
Sur ce nombre, vingt-sept sont représentées dans la procédure. Mais aucun d’eux ne réside aujourd’hui au Ghana. Selon les plaignants, la plupart vivent cachés dans leur pays d’origine ou ont fui vers des États tiers, dans l’attente d’une issue incertaine. Leur point commun : ils avaient pour la majorité obtenu une protection légale, voire l’asile, sur le sol américain avant d’être brutalement transférés.
Dès son retour à la Maison Blanche, Donald Trump a relancé une politique d’expulsion accélérée, autorisant l’ICE à procéder à des déportations vers des “pays tiers” sans lien avec les intéressés, et ce avec un préavis de six heures seulement. Une telle procédure, dénoncée par les défenseurs des droits humains, expose les exilés à des risques de persécution et de détresse. Le Ghana, tout comme Eswatini, avait accepté ce rôle de plaque tournante, officialisé en début d’année par une déclaration du président John Dramani Mahama, qui avait confirmé l’arrivée de quatorze déportés, dont des Nigérians et un Gambien.
La Cour de la CEDEAO est compétente pour se prononcer sur des violations des droits fondamentaux commises par un État membre. Or, l’accusation est claire : Accra aurait violé le droit régional en “facilitant des renvois vers des pays non sûrs”. Une condamnation serait inédite et pourrait dissuader d’autres États ouest-africains de s’associer à ce type d’accord. En juin dernier, une plainte similaire avait déjà été déposée devant la Commission africaine des droits de l’homme pour tenter de bloquer les déportations vers la Guinée équatoriale, autre hub utilisé par les États-Unis.
Les avocats des plaignants insistent sur l’absence totale de consultation, de transparence et de garanties procédurales. Ils soulignent que ces déportés, protégés par le droit américain, ont été privés de tout recours effectif avant leur renvoi. Ce dossier révèle aussi la fragilité des accords bilatéraux conclus sous pression diplomatique, sans débat public ni contrôle parlementaire, alors que le Ghana se targue pourtant d’être l’une des démocraties les plus stables de la sous-région.
Alors que l’Union africaine promeut une stratégie commune sur la migration et la protection des réfugiés, plusieurs États agissent en ordre dispersé, acceptant des arrangements avec des puissances extérieures sans évaluer les conséquences pour les personnes concernées. Les requérants espèrent que la Cour de la CEDEAO, en se saisissant de ce litige, contribuera à établir une jurisprudence claire : aucun gouvernement ouest-africain ne saurait servir de rouage dans une machine d’expulsion qui piétine les droits les plus élémentaires. L’audience, qui devrait intervenir dans les prochains mois, sera suivie de près par les organisations de défense des droits humains, mais aussi par les chancelleries européennes, elles-mêmes tentées par des mécanismes analogues.
