La Cour d’appel kenyane a annulé, le 31 juillet 2024, la loi de finances publiques de 2023, un revers significatif pour le président William Ruto. Cette loi, promulguée en juin 2023, était essentielle pour financer le budget de l’État, mais elle avait déjà suscité des manifestations et des recours en justice en raison de ses nombreuses taxes controversées.
Les juges de la Cour d’appel ont relevé des irrégularités dans les procédures parlementaires et ont jugé que la loi était « fondamentalement défectueuse et par conséquent inconstitutionnelle ». Cette décision remet en cause les fondements légaux sur lesquels reposaient les nouvelles taxes introduites par la loi de finances 2023.
Cette annulation intervient après que le président Ruto a dû retirer fin juin son projet de budget 2024-2025 face à une forte contestation. La loi de finances 2023, adoptée pour alléger le poids de la dette publique, estimée à 71 milliards d’euros (environ 70% du PIB), avait introduit des impôts supplémentaires sur le carburant et les salaires les plus élevés, visant à augmenter les recettes de l’État.
Avec l’annulation de la loi, les mesures fiscales prévues ne peuvent plus être appliquées, ce qui pose un défi majeur pour le financement des dépenses gouvernementales. William Ruto, qui avait déjà annoncé des coupes budgétaires, devra envisager d’autres mesures d’austérité. L’économiste Michael Chege exprime son inquiétude quant à l’impact de cette décision sur le soutien du FMI, qui doit valider une nouvelle tranche d’aide pour le Kenya à la fin du mois.
L’annulation de cette loi constitue un nouveau coup dur pour le président Ruto et son administration, qui doivent désormais trouver des alternatives pour combler le déficit budgétaire. Le gouvernement pourrait encore faire appel de cette décision auprès de la Cour suprême, mais l’incertitude demeure quant aux perspectives financières du pays.
Les observateurs internationaux suivent de près cette situation, car elle pourrait avoir des répercussions sur la stabilité économique et politique du Kenya. Le soutien du FMI est crucial pour le pays, et toute perturbation dans cette relation pourrait aggraver les défis économiques actuels.
