Le gouvernement malien de transition et son homologue nigérien, instauré par la junte militaire du CNSP, ont conjointement annoncé, le mardi 5 décembre, la révocation des conventions fiscales avec la France. Cette décision, exprimée dans un communiqué officiel, dénonce les accords passés entre les deux pays et la France, visant à éviter les situations de double imposition.
Selon le communiqué, la motivation derrière cette résiliation repose sur “l’attitude hostile persistante de la France” et le “caractère déséquilibré” de ces conventions. Les gouvernements du Mali et du Niger estiment que ces accords ont entraîné un “manque à gagner considérable” pour leurs pays respectifs.
Ces conventions fiscales, établies il y a environ cinquante ans, régissaient les règles d’imposition sur les revenus et la succession entre les pays concernés. Elles facilitaient également l’échange d’informations et la collaboration entre les administrations fiscales.
La résiliation de ces conventions, planifiée dans un délai de trois mois, aura des implications significatives pour les particuliers et les entreprises domiciliés en France et opérant au Mali ou au Niger, et vice versa. Les retombées toucheront divers secteurs, des travailleurs français au Niger aux Maliens de la diaspora en France, en passant par les entreprises exploitant des filiales à l’étranger.
Cette décision, au-delà de ses implications économiques, symbolise un geste de défi envers la France, renforçant un sentiment anti-français déjà présent. De plus, elle marque une nouvelle étape dans le rapprochement des pays membres de la nouvelle Alliance des États du Sahel, avec le Mali et le Niger rejoignant le Burkina Faso dans la dénonciation des conventions fiscales avec la France, amorcée par Ouagadougou en août dernier.
Communiqué Conjoint N° 001 par lequel les Gouvernements de Transition de la République du Mali et de la République du Niger procèdent à la dénonciation de deux Conventions :
– la Convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République du… pic.twitter.com/b0qrt3PkjX
— Ministère des Affaires étrangères du Mali (@MaliMaeci) December 5, 2023
