Les droits des autochtones piétinés dans un projet minier au sud du Cameroun

[DOUALA] « Nous sommes comme un ver de terre au milieu des fourmis », ainsi s’exprime, l’air malheureux, Njokou Djongo, le chef du village Ebodjé dans le sud du Cameroun, pour décrire la situation que vivent les habitants de sa contrée.

Situé sur la côte atlantique dans l’arrondissement de Campo, non loin de Kribi, ce village reconnu pour ses potentialités écotouristiques est voisin du parc national de Campo-Ma’an inscrit dans la liste du patrimoine de l’UNESCO et du parc marin de Manyangué na Elombo où vivent plusieurs espèces de tortues marines.

Ebodjé fait partie des localités où la compagnie chinoise Sinosteel, à travers sa filiale Sinosteel Cam SA, s’apprête à exploiter le gisement de fer de Lobé[1], mettant en danger le patrimoine culturel et cultuel de la localité, au grand désarroi de la population locale.

La convention minière a été signé le 6 mai 2022 entre le ministre des Mines, de l’industrie et du développement technologique (MINMIDT), Gabriel Dodo Ndoke et l’administrateur général de Sinosteel Cameroun…

Chez Sinosteel, on refuse pourtant de s’exprimer sur ce projet et ses conséquences. SciDev.Net a en effet adressé par e-mail une demande d’information le 18 juillet 2022 à la direction générale de l’entreprise ; mais, cette correspondance est restée lettre morte, malgré une relance faite le 25 juillet.

Quant à Franck Mene, responsable de la communication chez Sinosteel Cam SA, il se contente de dire que « nous ne communiquons pas en ce moment. Je vous saurais gré de bien comprendre notre indisponibilité actuelle ».

Sur le terrain pendant ce temps, les populations grincent les dents du fait de l’absence, jusqu’ici, des consultations et des audiences publiques. Ces moments d’échanges qui leur auraient permis de mieux appréhender le projet afin de soulever leurs inquiétudes et préserver leurs intérêts. Une démarche qui n’en finit pas d’étonner les spécialistes des questions minières.

Bareja Youmssi, enseignant de géologie des ressources minérales à l’école des mines de Bukavu (République démocratique du Congo) et à l’université de Bamenda au Cameroun, manque de mot pour décrire sa surprise.

Il soutient qu’on ne devrait même pas parler d’une convention, sans consultations préalables des populations habitant la localité qui va accueillir le projet.

« Il devait d’abord y avoir une consultation avec la communauté avant la signature de la convention ; cela n’a pas été le cas », dénonce cet expert qui est aussi spécialiste des négociations de contrats miniers.

CLIP

Osman Aoudou, ingénieur des mines et président de l’Association des ingénieurs des mines du Cameroun (ASSIMIC) abonde dans le même sens. « Il nous a été enseigné que la consultation des populations riveraines lors des projets miniers doit se faire dès la phase de la recherche », dit-il.

Car, « il est nécessaire d’expliquer l’importance du projet minier aux populations locales afin que son implantation soit facilitée avec leur adhésion », ajoute-t-il dans un entretien avec SciDev.Net.

Selon ses explications, la population doit être consultée dès le début des travaux de recherche et cette consultation doit être intensifiée durant les études de préfaisabilité et de faisabilité.

René Noungang, délégué national pour le Cameroun de l’ONG Planète Urgence, spécialisée dans la protection de l’environnement, apporte un argument supplémentaire.

« Il y aujourd’hui dans les projets de grande envergure un concept qu’on appelle CLIP qui veut dire “consentement libre, informé et préalable” des communautés riveraines d’un projet. C’est-à-dire qu’avant qu’une convention ne soit signée pour donner le top départ de la mise en œuvre du projet, on doit d’abord présenter ce document qui montre que les populations ont été consultées et qu’elles ont consenti et accepté ce projet ».

René Noungang va même plus loin en affirmant que tant que le CLIP n’est pas obtenu, le projet n’est pas bon à être mis en œuvre et aucune convention ne devrait être signée.

Pourtant, dans le cas de l’exploitation du gisement de fer de Lobé, ces consultations n’ont pas eu lieu jusqu’ici. La démarche du gouvernement s’appuyant sans doute sur les dispositions légales en vigueur, en l’occurrence le code minier.

L’article 106 de cette loi dispose que « la signature de la convention minière ouvre droit, en faveur de l’opérateur, à l’attribution en jouissance par l’Etat, après consultation des populations impactées, des terres nécessaires à l’exploitation des substances minérales découvertes, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. »

Critiques

Osman Aoudou essaie de comprendre pourquoi la loi minière situe ainsi la consultation des populations après la signature de la convention.

« Il se pourrait que cela soit justifié par des considérations d’ordre politique, économique ou même technique ; car, pour attirer les investisseurs, explique-t-il, il faut réduire les exigences et faciliter les travaux, surtout durant la phase de recherche qui est une activité à très grands risques pour l’opérateur. Les consultations publiques intenses et répétitives pouvant non seulement ralentir les travaux mais entraîner des pertes d’argent ».

Pour autant, insiste l’ingénieur, « il est fortement conseillé de faire les consultations durant les phases d’étude, de préfaisabilité et de faisabilité afin de prendre hautement en compte les attentes des populations riveraines ».

Face à toutes ces récriminations et aux nombreuses critiques qui ont émergé au lendemain de la signature de la convention minière en mai 2022, le ministère des Mines a réagi à travers une vidéo publiée sur son site internet.

Dans cet élément, Clotaire Kouakep Nzengang, sous-directeur des activités minières au MINMIDT, ne répond qu’aux critiques sur les aspects économiques pour montrer l’intérêt du projet pour le Cameroun, ignorant le volet social et environnemental.

Répondant aux voix qui, en conséquence des vices constatés dans la procédure d’octroi de ce titre minier, se sont élevées à travers le pays pour appeler le chef de l’État à ne pas attribuer le permis d’exploitation, l’étape ultime avant la mise en exploitation du gisement, Clotaire Kouakep Nzengang rappelle encore une fois les dispositions de la loi.

« La loi portant code minier de 2016 dispose que le titulaire d’un permis de recherche qui met en évidence un gisement économiquement rentable et qui signe la convention minière avec l’État du Cameroun a droit au permis d’exploitation », résume-t-il.

Permis d’exploitation

De fait, ignorant les plaintes de la société civile et de la population locale, le président de la République a signé le 1^er juillet 2022 le décret portant attribution à la société Sinosteel Cam SA du permis d’exploitation du gisement de fer de Lobé.

Le décret en question n’a pas été rendu public comme il est de coutume pour les décrets présidentiels et ce n’est que le 6 septembre 2022, soit plus de deux mois plus tard, que la presse a révélé l’information.

Inutile de relever que cette démarche à la « le chien aboie, la caravane passe », provoque l’indignation dans les rangs des experts en questions minières, de la société civile et des populations riveraines du projet.

« Dans tous les pays, les audiences avec les autochtones se font avant la signature de la convention; mais au Cameroun c’est l’inverse. Voilà pourquoi le code minier actuel est caduc et doit être revu dans son intégralité », martèle Bareja Youmssi.

Une suggestion que renchérit Osman Aoudou qui évoque de nombreux autres arguments pour la soutenir. Il rappelle notamment que depuis la promulgation de notre code minier en 2016, le secteur minier a connu plusieurs mutations, à savoir la nouvelle loi sur les collectivités territoriales décentralisées (CDT) qui implique ces entités dans la gestion des ressources minérales, la création de la Société nationale des mines (Sonamines), etc.

« Il faudrait une nouvelle loi qui prendra en compte de manière exhaustive tous ces changements. A défaut, pour une meilleure prise de décision, il faut le décret d’application dudit code minier », propose-t-il.

Pour sa part, René Noungang, précise qu’il ne s’agit pas, selon son entendement, de changer tout le code minier qui n’a que six ans d’existence et n’a donc pas encore été éprouvé, vu qu’il venait corriger les défauts de l’ancien code.

« Il faudrait juste l’amender pour l’arrimer à la Stratégie nationale de développement (SND) qui est née après ce Code minier, afin que celui-ci puisse y apporter sa contribution », analyse-t-il.

Conséquences environnementales

Selon les experts, l’exploitation de cette mine dans le Sud pourrait donner lieu au creusement d’un puits à ciel ouvert; qui entrainera une importante dégradation du sol et du sous-sol de cette localité.

« Pour faire simple, une grande fosse ou plusieurs puits d’une profondeur moyenne de 200 mètres selon l’enfouissement du gisement, seront creusés dans la terre afin d’extraire le minerais », explique l’ingénieur des mines Osman Aoudou.

Les conséquences environnementales, selon le président de l’Association des miniers du Cameroun, se situent dès lors à plusieurs étapes du projet.

Ainsi, explique-t-il, pendant l’installation de la base vie, il y aura une déforestation et une modification des terres arables qui pourraient entrainer une baisse de la production agricole dans une région où les populations vivent surtout de l’agriculture.

Il poursuit en expliquant que durant la phase d’exploitation, les rejets miniers divers tels que les stériles miniers, les résidus miniers, les particules fines, les poussières, les huiles et fumées venant des engins seront déversés dans la nature.

Or, « la présence de ces rejets constitue un risque de contamination ou de pollution des sols, des eaux de surface, des eaux souterraines, de l’air, de la faune et de la flore environnantes », rajoute Osman Aoudou.

Il termine en indiquant que les nuisances sonores dues aux vibrations, aux bruits des explosifs et aux ronflements des engins ne seront pas à négliger.

Indemnisations

La convention minière signée au profit de Sinosteel a prévu à l’article 11 des indemnisations et des compensations pour les populations riveraines selon les articles 116 et 118 du Code minier.

L’article 116 dispose que « les propriétaires fonciers, les occupants du sol, les ayants-droit et les usufruitiers, victimes d’expropriation pour cause d’utilité publique pour l’exploitation de la petite mine, la mine industrielle et la carrière d’intérêt public, ont droit à une indemnisation pour les pertes subies et les droits lésés conformément à la législation et la réglementation en vigueur. »

Dans la vidéo diffusée sur le site du MINMIDT, Paul Ntep Ngwet, consultant chez Sinosteel Cameroun, ajoute qu’il y a des fonds disponibles destinés, entre autres, à la restauration environnementale des sites.

Interrogé par SciDev.Net, Njokou Djongo, le chef du village Ebodjé réagit en indiquant que ses populations et lui-même ne sont pas contre les projets de l’État du Cameroun mais n’approuvent pas sa démarche.

« Moi, j’ai les restes de mes parents, aïeux et certains membres de ma famille, enterrés dans ma cour. On ne peut pas détruire tout ça au non de quelques sous. Ça fait mal », affirme le patriarche.

René Noungang relève que ces exhumations de corps pourraient créer une résurgence de certains chocs émotionnels, suivis de « graves » conséquences sociales.

En effet, pour ces populations autochtones, ce projet d’exploitation de minerai dans leur localité, sera un déluge culturel et cultuel. Sur les 138,5km² de terres à exploiter dans le cadre de ce projet, les natifs disent avoir des arbres qu’il ne faut pas abattre.

Il en est de même de ce qu’ils nomment « les rochers mythiques, les rochers tortues et d’autre choses un peu plus profondes comme les grottes qui seront dynamités ».

Pour le militant écologiste Didier Yimkoua, il fallait procéder avant la signature de la convention, à l’inventaire des biens cultuels et des animaux qui sont dans la forêt.

D’après lui, la forêt chez les Bantus abrite des totems et animaux sauvages à qui il faut donner le temps de migrer; en expliquant clairement aux populations comment ces espaces seront utilisés.

Il s’appuie sur ses précédentes expériences : « J’ai eu à faire des consultations dans certains villages où les populations ont refusé qu’on coupe certains arbres et nous avons respecté leur choix », confie le promoteur du Mouvement écologique en marche.

Ce militant de la société civile, assimile la forêt en zone rurale à un supermarché en zone urbaine. Parce que les populations y vont pour chercher de la nourriture, du nécessaire pour leur quotidien et même des médicaments.

À en croire Didier Yimkoua, c’est d’ailleurs toute la population camerounaise qui en pâtira parce que « celle-ci recourt de plus en plus à la pharmacopée traditionnelle du fait du succès des produits naturels dans la lutte contre certaines maladies », dit-il.

Pétition

Pour dénoncer ce « mépris » dont elles sont l’objet, les populations d’Ebodjé ont publié le 13 mai 2022 une pétition pour dire leur mécontentement et appeler le gouvernement et l’entreprise chinoise à prendre en compte leurs inquiétudes.

Ce document de protestation relève tout d’abord que le village n’est pas jusqu’ici « bénéficiaire des ressources nationales de fourniture en eau potable, électricité, structures techniques de formation et route bitumée ».

Puis, il énumère les dégâts que pourrait entraîner la future mine. Entre autres « la destruction de la biodiversité écosystémique », « l’expropriation des terres arables et de subsistance », « la désorganisation socio-culturelle ainsi que la destruction de la cohésion sociale », « la raréfaction et l’appauvrissement des aliments ainsi que la violation des sites et vestiges ancestraux » ou encore « la disparition progressive des espèces rares, des tortues marines protégées et des sites touristiques naturels »…

En effet, les tortues constituent une mine d’or pour ces populations. A en croire Mckey Ngomi, un natif de la région, sur les sept espèces de tortues marines que compte le monde, cinq viennent tous les ans pondre des œufs sur la plage de cette localité.

Il s’agit notamment de la tortue luth, la tortue olivâtre, la tortue verte, la tortue imbriquée et la caouanne. Tout un projet leur est d’ailleurs consacré. Baptisé «Túbè awú’» (notre océan), ce projet a pour but, selon cet autochtone, la préservation des espèces rares de tortues marines.

D’ailleurs, depuis quelques années, le ministère du Tourisme et des loisirs du Cameroun a baptisé ce village de « village écotouristique ». En raison de sa flore, de sa faune et de sa biodiversité qui attirent tous les ans de nombreux touristes, malgré l’absence de routes bitumées et l’insuffisance de services de base comme l’électricité et l’eau potable.

Avec l’exploitation du fer à proximité, les populations craignent de perdre toute cette riche biodiversité. Elles sont convaincues que le tourisme bien organisé, pourrait rapporter plus d’argent au Cameroun que l’exploitation abusive du sous-sol de leur région.

114 espèces endémiques

De plus, cette mine pourrait affecter les deux parcs nationaux que sont le parc de Campo-Ma’an et le parc marin de Manyangué na Elombo qui font la fierté de la localité.

Inscrit dans la liste indicative du patrimoine de l’UNESCO, le parc national de Campo-Ma’an compte environ 1 500 espèces de plantes dont 114 endémiques, 80 grands et moyens mammifères, 390 invertébrées, 249 espèces de poissons, 112 reptiles, 80 amphibiens, 302 oiseaux.

A en croire les explications du représentant de l’ONG Planète Urgence, le parc de Campo-Ma’an en l’occurrence avait été créé pour protéger la biodiversité de la région face aux dégâts environnementaux causés alors par la construction du pipeline Tchad Cameroun.

Malgré tout cela, aucune attention n’a jusqu’ici été accordée aux différentes revendications contenues dans la pétition des populations locales qui n’ont reçu aucune réponse de la part des autorités.

Interrogé par SciDev.Net, Gabriel Barka le délégué du ministère du Tourisme à Kribi fait savoir qu’il attend les consultations publiques qui auront lieu pour se prononcer. Sauf que lui-même ne sait quand se feront ces consultations publiques.

« Nous attendons. Les sectoriels concernés sont à pied d’œuvre. Quand je parle de sectoriels, je fais allusion aux différents ministères concernés par le dossier. Il est un peu tôt pour parler du dossier », dit-il.

De la même manière, tous les experts qui s’intéressent à ce projet disent qu’ils n’ont pas jusqu’ici trouvé de trace d’une étude de son impact environnemental.

SciDev.Net a pris contact avec les élus de la région; mais ils n’ont pas souhaité s’exprimer sur cette affaire, à la grande déception des populations locales qui se sentent « de plus en plus seules » face à cette menace.

Vide juridique

L’enseignant de géologie Bareja Youmssi suppose que le silence de Sinosteel face aux dénonciations des populations pourrait se justifier par un vide juridique dans le Code minier.

Les inquiétudes du chercheur portent davantage sur ce qu’il qualifie des « habitudes des entreprises chinoises ». Ces dernières, à l’en croire, ne sont pas regardantes quand il s’agit de produire tout en protégeant la nature.

A titre d’illustration, l’universitaire cite l’exploitation de l’or dans la commune de Betaré-Oya dans l’est du Cameroun.

« Les Chinois y ont laissé derrière eux des lacs partout sans que les autorités compétentes ne les rappellent à l’ordre. Et c’est la même chose qui se passera à Lobé. Ils vont créer une catastrophe environnementale et laisser de la misère », martèle Bareja Youmssi.

Pour sa part, faute d’avoir pu rencontrer les dirigeants de Sinosteel Cam SA, le militant écologiste Didier Yimkoua utilise les colonnes des journaux et les plateaux de radios et de télévisions pour dénoncer la démarche qui a conduit à la signature de la convention et souligner les risques environnementaux associés.

Toutefois, Osman Aoudou pense que les risques environnementaux du projet peuvent être évités, minimisés, atténués ou compensés. A condition qu’une étude d’impact environnemental et social soit réalisée ainsi qu’un plan de gestion environnementale et sociale (PGES), comme l’exige la loi.

A l’en croire, le PGES permettrait d’identifier les impacts négatifs susceptibles d’être causés par ce projet sur l’environnement et proposer les mécanismes ou un système de management pour éviter, atténuer, éliminer ou compenser ces impacts.

Défi

Tous les acteurs s’accordent pour dire que toutes ces propositions ne pourront être rendues possibles que si l’État du Cameroun veille de façon stricte à son application.

A la délégation du ministère de l’Environnement, de la protection de la nature et du développement durable à Kribi, l’on est bien conscient des risques qui résulteront de ce grand projet mais ne trouve pas en cela une raison pour un soulèvement comme l’ont fait les populations.

« Ce n’est pas la première fois que le Cameroun est face à ce genre de défi. L’étude d’impact environnemental et social aura bel et bien lieu. Les consultations publiques et les audiences publiques aussi. Ce n’est pas une faveur mais un devoir pour l’État. Les gens doivent être patients. Il n’y a rien de grave », affirme Jean Daniel Mewoli, chef du bureau de conservation et de monitoring environnemental à la délégation départementale du ministère de l’Environnement à Kribi.