Des anciens responsables de partis politiques dissous au Mali ont lancé une série de recours en justice pour contester la légalité de la décision présidentielle qui a mis fin à l’existence de leurs formations. Agissant en tant que citoyens, ces requérants ont saisi simultanément les six tribunaux de grande instance du district de Bamako ainsi que la Section administrative de la Cour suprême. Leur objectif : défendre la liberté d’association et le pluralisme politique garantis par la Constitution malienne.
Les plaintes déposées s’articulent autour de deux axes. D’un côté, les juridictions judiciaires sont appelées à se prononcer sur les atteintes aux droits fondamentaux, notamment la liberté de réunion et de participation à la vie publique. De l’autre, les requérants s’attaquent directement à la légalité du décret de dissolution ainsi qu’à la loi n°2025-005 du 13 mai 2025 devant le juge administratif suprême. En parallèle, deux membres du Conseil national de transition sont poursuivis pour injures publiques, diffamation et menaces de mort, sur la base de messages vocaux diffusés en ligne.
Cette mobilisation judiciaire intervient dans un climat politique tendu, marqué par la décision controversée des autorités de transition de dissoudre tous les partis politiques. Depuis le renversement du régime civil en 2021, le Mali vit sous la houlette d’un pouvoir militaire qui a suspendu plusieurs garanties démocratiques. La dissolution des partis en mai 2025 a été perçue comme un nouveau coup porté à la vie politique nationale, déjà affaiblie par des années de crise institutionnelle.
Les avocats des requérants ont soulevé une exception d’inconstitutionnalité, s’appuyant sur l’article 153 de la Constitution de juillet 2023. Ils invoquent la violation de plusieurs articles garantissant les libertés fondamentales. Cette démarche vise à activer la compétence de la Cour constitutionnelle, seule autorité habilitée à se prononcer sur la conformité des lois et décrets à la Loi fondamentale. Une décision favorable pourrait ainsi ouvrir la voie à une remise en cause juridique des actes pris par les autorités de transition.
Pour les plaignants, cette initiative judiciaire est avant tout un rappel de principe : nul ne peut gouverner en dehors ou contre la Constitution, même en période de transition. Ils affirment leur attachement au multipartisme, à la liberté politique et à l’État de droit. Selon Me Mountaga Tall, avocat coordinateur du collectif, cette action vise à préserver les fondements de la démocratie malienne et à empêcher toute dérive autoritaire durable.
Un comité juridique de suivi a été mis en place pour assurer une veille sur l’évolution des procédures et informer régulièrement l’opinion publique. Cette démarche concertée montre que, malgré la mise en veille des structures partisanes, la contestation s’organise et que les opposants entendent utiliser les leviers juridiques pour défendre les acquis démocratiques du pays.
