Le procès en appel de Mohamed Ould Abdel Aziz, ancien président de la Mauritanie, a été suspendu ce mercredi après une demande de la défense. Cette dernière conteste que la loi anti-corruption soit en accord avec la Constitution. En réponse, la Cour d’appel a accepté de mettre les audiences en pause en attendant la décision du Conseil constitutionnel sur cette question importante.
Lors de l’ouverture de l’audience devant la chambre pénale de la Cour d’appel, Maître Taleb Khyar, un des avocats de Mohamed Ould Abdel Aziz, a remis en question la base légale de la condamnation de l’ancien président. Selon la défense, certains articles de la loi anti-corruption utilisés pour justifier le verdict vont à l’encontre de la Constitution. En particulier, l’article 2 de cette loi précise qu’elle ne s’applique qu’aux fonctionnaires, et ne devrait donc pas concerner un chef d’État, a expliqué Maître Khyar.
Les avocats de Mohamed Ould Abdel Aziz se réfèrent aussi à l’article 93 de la Constitution mauritanienne, qui dit que seul le président de la République peut être jugé par la Haute Cour de Justice. Pour eux, les juges de première instance n’avaient pas le droit de traiter cette affaire. C’est pourquoi la défense a demandé une suspension des audiences afin que le Conseil constitutionnel puisse se prononcer sur ces points contestés.
Après avoir entendu ces arguments, la Cour d’appel a finalement accepté la demande de suspension. Cette décision a été prise malgré l’opposition de la partie civile, dont les avocats ont exprimé leurs réserves. La partie civile n’a pas encore été disponible pour commenter la situation, mais cette suspension est une victoire temporaire pour la défense de l’ancien président.
Pour rappel, Mohamed Ould Abdel Aziz avait été jugé en première instance en 2023, avec une dizaine d’autres personnalités, pour enrichissement illicite. Il est accusé d’avoir accumulé un patrimoine d’environ 67 millions d’euros et avait été inculpé en mars 2021. Ce procès a attiré une grande attention en Mauritanie et à l’international, en raison de l’importance des sommes en jeu et du statut de l’accusé.
La suspension de ce procès en appel pourrait retarder les procédures pour une période assez longue. Si le Conseil constitutionnel est d’accord avec la défense, cela pourrait changer la façon dont la loi anti-corruption est appliquée et avoir un impact durable sur les poursuites contre l’ancien président. Pour l’instant, la date de reprise du procès n’est pas encore fixée, laissant en suspens la suite de cette affaire compliquée.
