La Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) a ouvert ce lundi à N’Djaména un atelier régional de validation de trois réformes fiscales majeures. Au menu : la Stratégie régionale de mobilisation des recettes de fiscalité intérieure (SRMRFI), le Guide régional de remboursement des crédits de TVA et l’instauration d’un Numéro d’Identification fiscale unique régional (NIUR). Ces textes, s’ils sont adoptés, marqueraient un tournant dans la modernisation des administrations fiscales de la zone.
La SRMRFI vise à doter les six pays membres d’une feuille de route commune pour accroître les recettes non pétrolières, un chantier crucial alors que les cours du brut restent volatils. Le guide sur la TVA, lui, répond à une demande récurrente des opérateurs économiques, qui dénoncent des délais de remboursement chroniques et disparates d’un État à l’autre. Enfin, le NIUR, véritable colonne vertébrale du projet, permettrait d’identifier tout contribuable exerçant dans l’espace CEMAC, facilitant ainsi le suivi transfrontalier et la lutte contre l’évasion fiscale.
Cette initiative s’inscrit dans un contexte de pression budgétaire accrue pour les pays de la sous-région, confrontés à une dette publique croissante et à des recettes pétrolières en berne depuis le choc de 2014. La faiblesse historique des fiscalités intérieures, qui peinent à dépasser 12 % du PIB dans certains États, contraste avec les besoins d’investissement dans les infrastructures et les services sociaux. Le FMI, présent à cet atelier, n’a cessé de marteler que sans une mobilisation accrue des ressources propres, la soutenabilité budgétaire de la zone resterait hypothétique.
Si ces réformes sont validées d’ici la clôture prévue le 19 juin, leur mise en œuvre effective ne pourra se faire sans un effort politique conséquent. Les administrations nationales devront harmoniser leurs systèmes informatiques, former leurs agents et accepter de partager des données sensibles, ce qui suppose un degré de confiance interétatique encore fragile. À moyen terme, le NIUR pourrait devenir un outil de surveillance économique redoutable, mais son succès dépendra de la capacité des États à renoncer à une partie de leur souveraineté fiscale au profit de l’intérêt régional.
Dans son discours d’ouverture, le secrétaire général adjoint du ministère tchadien des Finances, Aboubakar Adam Ibrahim, a insisté sur l’urgence d’une « modernisation irréversible » des administrations, appelant ses pairs à sortir des logiques de guichet pour adopter une gestion par résultats. Cet atelier ne se limite pas à un exercice technique ; il est le miroir des tensions entre la nécessité d’harmonisation et les particularismes nationaux. Les directeurs généraux des impôts présents savent que ces réformes se heurtent à des résistances internes, tant du côté des contribuables que de certains agents fiscaux inquiets pour leurs prérogatives.
Au-delà des aspects procéduraux, c’est la crédibilité de l’intégration régionale qui est en jeu. La CEMAC, souvent critiquée pour sa lenteur et son manque d’effectivité, offre ici un test grandeur nature de sa capacité à produire des règles communes et contraignantes. L’appui technique d’AFRITAC Centre et du FMI n’est pas anodin : il souligne que ces chantiers sont suivis de près par les bailleurs, dont les financements futurs pourraient être conditionnés à des progrès tangibles en matière de transparence fiscale. Les prochains jours diront si les États membres sont prêts à transformer l’essai ou si les bonnes intentions resteront lettre morte.
