Vingt-quatre accusés ont été acquittés, faute de preuves. Le collectif d’avocats des accusés a déjà annoncé son intention de se pourvoir en cassation.
Au Tchad, le verdict est tombé ce 21 mars 2023 dans le procès en appel des 454 membres du Front pour l’alternance et la concorde au Tchad (Fact), arrêtés après la mort de l’ex-président Idriss Déby. La majorité de ces rebelles est condamnée à une peine d’emprisonnement à vie, notamment pour actes de terrorisme, enrôlement de mineurs, atteinte à la sécurité nationale et atteinte à la vie du chef de l’État.
C’est à huis clos, au sein de la prison de Klessoum, la maison d’arrêt de Ndjamena, que la décision de la cour d’appel a été prononcée en présence des cinq avocats commis d’office dans ce dossier tentaculaire.
À la suite des six semaines d’audiences, les juges ont donc condamné à la prison à vie la majorité des accusés qui sont détenus, mais également par contumace le chef du Fact, Mahamat Mahdi Ali, explique Me Francis Lokouldé, l’un des avocats des accusés : « La cour d’appel vient de rendre son verdict. Elle est entrée en condamnation de Mahamat Mahdi et de plus de quelque 400 autres accusés à une peine d’emprisonnement à vie. »
« Ils ont un moral d’acier »
Ces peines sont assorties d’amendes solidaires : 20 milliards de francs CFA de dédommagement pour l’État du Tchad et un milliard de francs CFA aux ayants droits de feu le président Idriss Déby. Après le verdict, Me Lokouldé a rendu visite à ses clients qui affirment garder le moral et comptent se pourvoir en cassation : « Ils ont un moral d’acier, parce qu’ils savent que leur sort a été déjà ficelé par le politique. Nous sommes déçus, parce que la cour ne nous ait pas suivis, mais nous avons des voies de recours. La loi nous offre la possibilité de nous pourvoir en cassation. Donc, dès demain, nous allons saisir la Cour suprême. »
Les membres du Fact condamnés et leurs avocats attendent également un geste du pouvoir. Lors de la clôture du dialogue national en octobre 2022, le président de la transition, Mahamat Idriss Déby, avait évoqué la possibilité de libérer tous les prisonniers de guerre.
Dommages et intérêts pas suffisants ?
Parties civiles dans ce dossier, l’État du Tchad et la famille de l’ex-président Idriss Déby sont représentés par Me Abdoulaye Adam Bahar. L’avocat n’est pas totalement satisfait du verdict de la cour d’appel. Satisfait des peines de prison proclamées, il estime en revanche que les pertes humaines et matérielles de l’armée tchadienne ont été très importantes lors des combats contre le Fact et que les dommages et intérêts ne sont donc pas suffisants : « Nous sommes satisfaits en partie parce que, pour nous, la réparation n’a pas été conséquente ; avec le préjudice subi par l’État tchadien pendant cette incursion des rebelles, l’État a perdu des hommes, des matériels… Donc, pour nous, toutes nos demandes qu’on a présentées devant la Cour criminelle spéciale, toutes ces demandes ont été prises, mais c’est à moitié. Donc, nous sommes en partie satisfaits. […] Sur l’aspect des dommages et intérêts, on est en train de scruter pour voir effectivement s’il faut se pourvoir en cassation. Et s’il le faut, on le fera très prochainement. »
S’ils souhaitent se pourvoir en cassation, les avocats des éléments du Fact espèrent aussi une grace présidentielle. En effet, à la cloture du dialogue national en octobre dernier, le président de la transition, Mahamat Idriss Déby avait évoqué la possibilité de libérer tous les prisonniers de guerre.
« Nous avons l’espoir de voir le chef de l’État prononcer la grâce présidentielle en ce qui concerne nos clients », dit encore l’avocat de la défense.
L’avocat de l’État, comme les autorités de transition, n’ont pas souhaité commenter cette demande de grace, estimant que le processus judicaire n’était pas terminé.
