Controverse sur la nationalité du président Andry Rajoelina : une plainte au pénal déposée à Madagascar
Une plainte a été déposée auprès du parquet d’Antananarivo concernant la nationalité du président Andry Rajoelina. Depuis deux semaines, la divulgation du décret de naturalisation française du chef de l’État malgache sur les réseaux sociaux suscite une vive controverse tant dans le pays qu’au sein de la classe politique. Jeudi après-midi, le 29 juin, la présidente de l’association ADM (Action pour le développement de Madagascar) et de la plateforme de l’opposition RMDM diaspora, basée en France, a confirmé le dépôt de cette plainte.
Plainte au pénal pour infractions liées à la perte de la nationalité malgache
L’avocat de l’ADM a déposé une plainte au pénal, dénonçant des infractions relatives à la perte de la nationalité malgache par le président Andry Rajoelina. Selon Fanirisoa Ernaivo, présidente de l’ADM et ancienne présidente du Syndicat des magistrats de Madagascar, le chef de l’État aurait violé les articles 42 et 43 du Code de la nationalité en dissimulant la perte de sa nationalité, ce qui constituerait une infraction à la loi pour sa candidature aux élections. La plainte déposée inclut des accusations de trahison, espionnage, usage de faux et atteinte à la sûreté de l’État. Fanirisoa Ernaivo était également candidate à l’élection présidentielle de 2018.
Réponse de la directrice de cabinet de la présidence et mention de la Haute Cour constitutionnelle
Romy Voos Andrianarisoa, directrice de cabinet de la présidence, fait référence à l’article 131 de la Constitution, affirmant que le président de la République est soumis à la juridiction exclusive de la Haute Cour de Justice et ne peut être mis en accusation que par l’Assemblée nationale. Elle qualifie cette plainte de manœuvre de déstabilisation de la part d’acteurs politiques qui redoutent d’affronter les urnes dans le cas où le président déciderait de se représenter. Pour l’instant, la Haute Cour constitutionnelle, seule compétente pour décider de la destitution ou non du chef de l’État, n’a pas été saisie. Une telle procédure peut être engagée par des chefs d’institution ou après un vote des deux tiers des députés.
