En République démocratique du Congo, les autorités judiciaires ont décidé de durcir leur position contre l’homosexualité. Le 20 juin, le procureur général près la Cour de cassation a donné des instructions aux magistrats pour réprimer sévèrement les auteurs d’actes homosexuels ainsi que d’autres pratiques comme le sexe en groupe. Cette directive fait suite à une injonction du nouveau ministre de la Justice, Constant Mutamba, dans un pays majoritairement catholique et pentecôtiste, bien que ces mesures ne soient pas soutenues par une loi officielle.
Initialement, le ministre de la Justice souhaitait que seules les personnes faisant l’apologie de ces pratiques sexuelles soient poursuivies. Cependant, le procureur général Firmin Mvonde a étendu cette répression aux pratiquants eux-mêmes. Selon lui, ces pratiques portent atteinte aux bonnes mœurs, et il est crucial de faire triompher la loi pour garantir la sérénité du pays. Il insiste sur une répression “plus responsable”, accompagnée d’une campagne de sensibilisation pour éviter des résistances inutiles qui pourraient troubler la paix sociale.
En RDC, où la population est majoritairement chrétienne, l’homosexualité n’est pas explicitement criminalisée par la loi. Les ONG ont critiqué cette répression accrue et avaient suggéré au ministre de proposer un texte législatif avant d’instruire les magistrats. Jusqu’à présent, les condamnations pour des actes homosexuels reposent sur des motifs d’atteinte à la pudeur et d’attentat aux bonnes mœurs, à condition que ces actes soient pratiqués en public ou que leur apologie soit faite publiquement.
Les perspectives de cette nouvelle directive restent floues, d’autant plus que les ONG et certains acteurs judiciaires s’opposent à ces mesures sans base légale solide. Si la répression accrue devient effective, elle pourrait provoquer des tensions sociales et des réactions de la part des défenseurs des droits humains. Le débat sur la nécessité d’une législation spécifique à ce sujet est donc relancé, avec des implications potentielles pour l’évolution des droits et libertés en RDC.
Les organisations non gouvernementales avaient déjà exprimé leurs critiques concernant cette mesure. Elles avaient recommandé au ministre d’initier un texte de loi avant de donner des instructions aux magistrats. Ces ONG soulignent l’absence d’une loi incriminant explicitement l’homosexualité en RDC, ce qui rend les directives actuelles controversées et sujettes à débat.
Selon plusieurs sources judiciaires, les homosexuels et autres auteurs de pratiques jugées déviantes ne peuvent être condamnés que pour “atteinte à la pudeur et attentat aux bonnes mœurs”, et ce, uniquement si ces actes sont commis en public ou s’ils en font l’apologie. Ce cadre légal limité pose des défis pour l’application stricte des nouvelles directives, suscitant des interrogations sur l’avenir de la répression en matière de mœurs en RDC.
