Le gouvernement de la République démocratique du Congo mettra un terme, dès novembre 2025, au moratoire autorisant les ressortissants étrangers à exercer dans le secteur du petit commerce. L’annonce a été faite le 16 septembre par le ministre de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba, à l’occasion d’une rencontre avec les opérateurs économiques à Kinshasa.
Cette décision marque le retour à l’application stricte de la loi de 1973, qui réserve l’activité de petit commerce exclusivement aux Congolais. Le ministre a souligné que plusieurs mesures dérogatoires adoptées au fil des années avaient affaibli cette disposition légale, ouvrant la voie à une présence étrangère dans un secteur initialement protégé.
Pour renforcer la régulation du secteur, Daniel Mukoko Samba a indiqué qu’un nouveau texte législatif était en cours de préparation. Cette future loi visera à définir plus clairement le périmètre du petit commerce et à éliminer les zones d’interprétation ayant permis certaines dérogations. Le ministre souhaite un cadre juridique actualisé, précis et applicable, afin de limiter les abus et renforcer la compétitivité des acteurs nationaux.
Un précédent projet de loi, élaboré sous l’ancien ministre de l’Économie Vital Kamerhe, avait déjà été adopté en Conseil des ministres le 5 août 2023. Ce texte établissait les principes généraux d’organisation du commerce, confiait aux provinces la compétence en matière de commerce intérieur et transfrontalier, et révisait certains paramètres fiscaux, notamment le seuil de chiffre d’affaires des petits commerçants.
En avril 2025, Daniel Mukoko Samba avait précisé que la nouvelle loi en préparation aurait pour objectif de clarifier les conditions d’exercice selon les catégories commerciales, tout en renforçant la protection des opérateurs congolais face à une concurrence jugée inéquitable.
La base juridique actuelle reste la loi n°73/009 du 5 janvier 1973, qui encadre les activités commerciales en RDC. Elle distingue sept catégories : commerce de détail, de gros, de demi-gros, d’importation, d’exportation, de transit et services réputés commerciaux. Toutes ces catégories sont légalement réservées aux personnes physiques de nationalité congolaise ou aux sociétés établies selon le droit congolais.
