La Cour pénale internationale (CPI) a annoncé le lundi 14 octobre la reprise de ses enquêtes en République démocratique du Congo (RDC). Ces enquêtes vont porter sur des crimes graves commis dans l’est du pays, notamment dans la province du Nord-Kivu. Cette décision arrive vingt ans après les premières enquêtes en Ituri et a été bien accueillie par les organisations de défense des droits humains, qui y voient une nouvelle étape importante pour obtenir justice pour les victimes.
Le procureur de la CPI, Karim Khan, a expliqué que cette nouvelle phase d’enquêtes se concentrera sur des crimes plus récents dans la province du Nord-Kivu. Cette décision fait suite à la visite récente du vice-ministre congolais de la Justice, Samuel Mbemba Kabuya, à La Haye. Depuis 2004, la CPI a émis des mandats d’arrêt contre sept responsables congolais, dont cinq ont été jugés. Avec cette reprise, la CPI veut continuer à enquêter sur les crimes qui restent impunis.
Cette reprise des enquêtes intervient dans un contexte marqué par de nombreux conflits et violations des droits humains qui ont lieu en RDC depuis des décennies. Les premières enquêtes de la CPI en Ituri avaient conduit à la condamnation de plusieurs chefs de guerre, mais de nombreux crimes récents, commis par divers groupes, n’ont toujours pas été traités. La situation dans le Nord-Kivu reste particulièrement complexe, avec la présence de nombreux groupes armés, comme le M-23 et les ADF, qui continuent de commettre des violences graves contre les civils.
Pour les organisations de la société civile, cette reprise des enquêtes doit aller au-delà des crimes commis par certains groupes armés. La Lucha et Amnesty International, entre autres, ont demandé que les enquêtes incluent tous les acteurs armés, y compris les forces de sécurité congolaises. Stewart Muhindo, de la Lucha, a rappelé que les enquêtes doivent aussi viser les crimes commis par l’armée rwandaise, les milices locales, et les forces de sécurité congolaises, qui sont accusées de graves violations des droits humains, comme le massacre de manifestants pacifiques à Goma le 30 août 2023.
Jean Mobert Senga, d’Amnesty International, a insisté sur le fait que toutes les victimes ont droit à la justice, quels que soient les auteurs des crimes. Selon lui, le gouvernement congolais semblait vouloir limiter les enquêtes aux crimes commis par le M-23 et l’armée rwandaise, mais la CPI ne doit pas se laisser restreindre. Des crimes ont été commis par toutes les parties impliquées dans le conflit, y compris par l’armée congolaise, et ces violations doivent être examinées par la justice internationale.
La reprise des enquêtes en RDC montre que la CPI est prête à prendre ses responsabilités et à agir là où les autorités locales n’ont pas pu ou voulu rendre justice. Alors que la violence continue de faire rage dans l’est de la RDC, les victimes et les organisations de la société civile nourrissent de grandes attentes. La CPI doit enquêter sur tous les acteurs impliqués dans ces crimes afin que justice soit rendue à toutes les victimes.
