L’Organisation des Nations unies franchit un cap inédit dans le débat sur les réparations de l’esclavage. Dans une recommandation générale publiée le 31 août 2026, son Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) élargit officiellement le cercle des contributeurs potentiels aux banques, assureurs, universités, entreprises et institutions religieuses ayant participé, facilité ou profité de la traite transatlantique. Le texte ne se contente pas d’appeler à des excuses : il exige des États qu’ils veillent à ce que ces acteurs reconnaissent leur rôle, ouvrent leurs archives et prennent des mesures proportionnées aux bénéfices historiquement retirés.
Cette extension au secteur privé repose sur un raisonnement économique et structurel. Le CERD estime que des siècles de travail forcé ont généré des richesses accumulées sur plusieurs générations, tandis que les séquelles de l’esclavage continuent d’affecter l’éducation, la santé et la mobilité économique des populations d’ascendance africaine. Les réparations, selon le Comité, ne sauraient se limiter à des excuses symboliques ou à des compensations financières isolées. Elles doivent s’attaquer aux inégalités systémiques persistantes, en impliquant tous les acteurs ayant tiré profit de ce système, y compris ceux qui, indirectement, en ont pérennisé les effets par leurs activités financières ou patrimoniales.
Cette recommandation s’inscrit dans une dynamique diplomatique récente. En mars 2026, le Ghana, au nom du Groupe africain, a porté devant l’Assemblée générale une résolution qualifiant la traite des Africains réduits en esclavage de « crime le plus grave contre l’humanité ». Bien que non contraignante, cette résolution a recueilli 123 voix pour, 3 contre et 52 abstentions, révélant des fractures profondes entre les États. Plusieurs pays européens ont critiqué une hiérarchisation des crimes qu’ils jugent problématique. Par ailleurs, le Comité contourne l’obstacle juridique récurrent de la non-rétroactivité du droit international en rattachant la question aux obligations présentes issues de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
La suite dépendra avant tout des volontés politiques nationales. L’adoption de plans de réparation, de nouvelles obligations d’ouverture des archives ou de règles imposant aux entreprises de documenter leurs liens historiques avec l’esclavage constituerait une première avancée concrète. L’utilisation de cette recommandation par les tribunaux nationaux et internationaux sera également un indicateur clé. Toutefois, sans traduction législative dans les États membres, le texte du CERD ne crée pas, à lui seul, de dette financière directement opposable aux banques et aux assureurs. La bataille reste largement politique et diplomatique.
Le secteur financier n’est pas novice face à ce type de mise en cause. En Californie, une loi de 2001 impose aux assureurs opérant dans l’État de rechercher et de divulguer les anciennes polices couvrant des personnes réduites en esclavage, y compris celles émises par des sociétés dont ils sont les successeurs. De son côté, le marché londonien Lloyd’s of London a présenté des excuses en 2020 et estimé que les activités liées à l’économie esclavagiste représentaient entre un tiers et 40 % des primes de l’assurance maritime britannique au XVIIIe siècle. Ces précédents montrent que la reconnaissance historique progresse, mais ils illustrent aussi la difficulté à transformer ces liens en responsabilité financière effective.
Aux États-Unis, des descendants de personnes réduites en esclavage ont intenté au début des années 2000 des poursuites contre plusieurs entreprises accusées d’avoir financé ou bénéficié du système. En 2006, une cour fédérale d’appel a confirmé le rejet de la plupart de ces actions, en raison notamment de la difficulté à établir un lien direct entre les actes des entreprises, les victimes identifiables et les préjudices actuels, ainsi que des délais de prescription. Ces obstacles procéduraux rappellent que, même avec une reconnaissance politique accrue, la voie judiciaire reste semée d’embûches. La recommandation du CERD pourrait toutefois fournir un levier juridique nouveau, en invitant les juges à interpréter les obligations présentes de lutte contre la discrimination à la lumière de l’héritage esclavagiste.
