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Assemblée nationale du Sénégal
Assemblée nationale du Sénégal

Révision constitutionnelle au Sénégal : le Parlement s’apprête à trancher un texte qui divise jusqu’au sommet de l’État

Fatoumata Diallo 29 Jun 2026 Sénégal 988 Lectures

L’Assemblée nationale sénégalaise examine ce lundi 29 juin une proposition de loi de révision constitutionnelle, déposée par le groupe parlementaire PASTEF, qui divise aussi bien la société civile que la coalition présidentielle. Si le texte, présenté comme le fruit de longues années de concertation, pourrait être adopté à la majorité des trois cinquièmes des députés, son contenu et sa légitimité sont vivement contestés, y compris par des cadres du régime, qui réclament un référendum. Le président Bassirou Diomaye Faye, silencieux sur la question, se retrouve au cœur d’une tourmente politique alors que ses propres alliés jugent la démarche irrecevable.

La proposition de loi n°17/2026, défendue par le président du groupe parlementaire majoritaire, Ayib Daffé, et le premier vice-président El Malick Ndiaye, prévoit plusieurs mesures structurantes : création d’une Cour constitutionnelle indépendante, encadrement des pouvoirs du président sortant en période de transition, interdiction du cumul de fonctions ministérielles avec des mandats locaux, définition légale de la haute trahison, et renforcement des obligations de déclaration de patrimoine. Ses promoteurs insistent sur son caractère impersonnel et sur la régularité de la procédure, conforme à l’article 103 de la Constitution. Ils avancent également un argument budgétaire : la réforme éviterait au pays d’organiser de multiples élections en peu de temps, alors que les caisses de l’État sont sous tension. Mais les détracteurs voient dans ce catalogue institutionnel un habillage juridique destiné à verrouiller le pouvoir, notamment en autorisant le chef de l’État à diriger un parti politique, une disposition jugée incompatible avec sa fonction d’arbitre.

Cette offensive parlementaire s’inscrit dans une tradition sénégalaise de réformes institutionnelles, ponctuée par les assises nationales de 2009, les travaux de la Commission nationale de réforme des institutions en 2013, le dialogue sur la justice en 2024 et celui sur le système politique en 2025. PASTEF revendique sa participation active à toutes ces étapes, présentant le texte comme une synthèse aboutie. Pourtant, cette continuité affichée masque une rupture politique majeure : pour la première fois, une révision constitutionnelle d’ampleur est portée par un groupe parlementaire dominant sans consultation populaire, dans un climat social déjà tendu par les restrictions budgétaires. La coalition au pouvoir, qui unit PASTEF et ses alliés, s’est construite sur des promesses de rupture et de transparence, mais cette réforme révèle des fissures profondes sur la méthode et sur le fond, remettant en cause l’équilibre fragile de la majorité.

Si le texte est adopté par l’Assemblée, il reviendra au président de la République de choisir entre la promulgation et un référendum, une option que réclament aussi bien le mouvement citoyen « Y en a Marre » que des ténors de sa propre coalition. Ce choix sera déterminant pour la suite : un référendum pourrait offrir une légitimité populaire, mais aussi exposer le pouvoir à un désaveu, tandis qu’une promulgation pure et simple risquerait d’accentuer l’isolement de l’exécutif et de nourrir une contestation durable. À quelques mois d’une échéance présidentielle, la révision pourrait également modifier le rapport de forces électoral en redéfinissant les règles du jeu, notamment sur les pouvoirs du chef de l’État sortant. Quoi qu’il en soit, la séance du 29 juin ne sera qu’une étape : la bataille se poursuivra devant les juridictions, dans la rue et au sein d’une majorité dont l’unité semble plus que jamais fragile.

L’opposition au sein même de la coalition illustre l’ampleur du malaise. Le porte-parole de la présidence, Me Abdoulaye Tine, a dénoncé une « fraude sous couvert de révision constitutionnelle », affirmant que le texte, profondément modifié par amendements, est devenu méconnaissable et juridiquement irrecevable. Son ton est sans appel : « Ce qu’ils recherchent, c’est davantage de pouvoir, rien de plus. » L’accusation est d’autant plus lourde qu’elle émane d’un proche du chef de l’État, qui a lui-même promis durant sa campagne de ne pas cumuler les fonctions partisanes et institutionnelles. Aminata Touré, superviseure générale de la coalition, a pour sa part retourné l’argument, estimant que PASTEF, en voulant autoriser le président à diriger un parti, attaque l’intégrité du chef de l’État et l’enferme dans un rôle de militant, en contradiction avec sa mission d’arbitre.

La société civile, par la voix de « Y en a Marre », dénonce un « passage en force » et exige que le peuple soit consulté, rappelant que la Constitution appartient aux citoyens. Le mouvement s’interroge sur le silence du président Faye, qui, en tant que garant de la loi fondamentale, devrait clarifier sa position. Ce silence pèse, car il est interprété comme un assentiment tacite ou, au contraire, comme une faiblesse face à son propre parti. Dans ce climat de défiance, la révision constitutionnelle est devenue un miroir des tensions profondes du Sénégal post-alternance : entre aspirations démocratiques, gestion de l’urgence budgétaire et luttes d’influence au sein de la nouvelle majorité, les prochains jours diront si le dialogue l’emporte sur l’affrontement.

senegal 2026-06-29
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