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Une nouvelle obligation fiscale pour les demandeurs de visa de sortie au Cameroun

Pascale Tchakounte 04 Jan 2024 Cameroun, Politique 612 Lectures

Depuis le premier janvier, les demandeurs de visa de sortie du Cameroun doivent respecter une nouvelle exigence fiscale. Cette mesure, instaurée par la loi des finances 2024, impose aux individus de régulariser leur situation fiscale avant d’obtenir le précieux sésame.

La réforme remplace l’ancienne “attestation de non-redevance” par une “attestation de conformité fiscale” (ACF). Cette dernière, délivrée exclusivement de manière électronique, est désormais indispensable pour les opérations d’importation et d’exportation, ainsi que pour les demandes de visas de sortie auprès des représentations étrangères au Cameroun. La portée élargie de ce document renforce son impact sur diverses transactions.

La mise en place de cette mesure s’inscrit dans le cadre de la loi des finances 2024. Le gouvernement justifie cette initiative par la nécessité de promouvoir le “civisme fiscal” et d’accroître les recettes fiscales du pays. Cette démarche vise également à intégrer dans le fichier de l’administration fiscale les contribuables qui échappaient jusqu’alors à toute obligation fiscale.

Selon les autorités camerounaises, cette disposition cible directement les opérateurs économiques peu scrupuleux et les acteurs du secteur informel, qui représentent environ 45% du PIB mais ne contribuent que marginalement aux recettes fiscales. L’ACF est ainsi présentée comme une réforme visant à réintégrer ces potentiels contribuables dans le système fiscal, renforçant ainsi les bases fiscales du pays.

2024-01-04
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