Le torchon brûle entre Kigali et Londres devant les tribunaux. Le gouvernement rwandais a entamé ce mercredi 18 mars une procédure d’arbitrage devant la Cour permanente d’arbitrage de La Haye pour contester l’annulation unilatérale de l’accord migratoire signé en 2022 avec le Royaume-Uni. Au cœur du litige, une facture salée : Kigali exige le versement des 50 millions de livres sterling initialement prévues par le partenariat, ainsi que 6 millions supplémentaires à titre de réparations.
L’affaire trouve son origine dans la volte-face du gouvernement travailliste de Keir Starmer. Dès son arrivée au pouvoir en 2024, le nouveau locataire du 10 Downing Street a enterré le projet controversé de son prédécesseur conservateur, Boris Johnson. Ce plan visait à externaliser au Rwanda le traitement des demandes d’asile des migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni, en échange d’un financement conséquent. Une décision radicale que les autorités rwandaises jugent aujourd’hui contraire au droit international.
Devant les juges de La Haye, la défense rwandaise a porté l’estocade sur le fond. Ses avocats, dont le pénaliste Richard Verdirame, contestent la validité juridique de la résiliation. Selon eux, les notes diplomatiques échangées en novembre 2024 entre les deux capitales, censées officialiser la rupture, sont trop vagues et imprécises pour être juridiquement contraignantes. « On ne peut pas traiter ce partenariat uniquement à travers le prisme de la politique intérieure britannique », a plaidé Me Verdirame, dénonçant une vision “un outil” du Rwanda, désormais considéré comme un simple accessoire des objectifs de Londres.
Ce bras de fer est l’épilogue judiciaire d’une saga politique qui a empoisonné les relations entre les deux pays. Pour Londres, l’accord “Rwanda Scheme” était devenu l’étendard d’une politique d’immigration zéro tolérance, mais aussi un gouffre financier et un casse-tête juridique, aucune expulsion n’ayant jamais eu lieu. Pour Kigali, qui a joué le jeu et engagé des frais pour se préparer à accueillir les migrants, l’annulation brutale est vécue comme un camouflet diplomatique et une perte de crédibilité sur la scène internationale.
Les avocats du Royaume-Uni présenteront leur plaidoirie dans les prochains jours pour tenter de justifier la légalité de cette rupture. Au-delà du simple dédommagement financier, l’issue de cet arbitrage, attendue dans plusieurs mois, sera scrutée de près. Elle déterminera si un État peut se dédire d’un engagement bilatéral majeur sans conséquences, et pourrait créer un précédent pour d’autres accords de ce type, alors que l’externalisation des politiques migratoires reste une tendance explorée par plusieurs capitales européennes.
