La Haute Cour de Johannesburg a tranché : African Rainbow Capital (ARC), le véhicule d’investissement du milliardaire sud-africain Patrice Motsepe, ne peut être tenu pour responsable d’une violation d’accord de confidentialité qu’il n’a jamais signé. Ce jugement, rendu par le juge Leicester Adams, fragilise considérablement la demande de dommages et intérêts de 195 millions de dollars (environ 3,2 milliards de rands) introduite par le groupe américain Pula Group dans le cadre d’un litige portant sur un projet de graphite en Tanzanie.
L’origine du contentieux remonte à 2019, lorsque Pula Group et African Rainbow Minerals (ARM), la société minière présidée par Motsepe, avaient signé un accord de confidentialité lors de discussions préliminaires sur un éventuel investissement dans le projet graphite de Pula, situé dans le sud-est de la Tanzanie. Pula affirmait avoir partagé des données techniques exclusives qui auraient ensuite été utilisées par ARCH Sustainable Resources Fund, un fonds lié à ARC, pour soutenir le développeur australien Evolution Energy Minerals, propriétaire du projet voisin Chilalo. En 2023, Pula avait assigné en justice ARM, ARC, Motsepe en personne ainsi que d’autres entités apparentées devant la Haute Cour tanzanienne, les accusant d’avoir exploité ces informations pour obtenir un avantage concurrentiel déloyal.
Saisie par ARC pour obtenir un jugement déclaratoire sur le fondement du droit sud-africain, qui régit l’accord litigieux, la Haute Cour de Johannesburg a été sans équivoque. Le juge Adams a souligné qu’ARC n’avait jamais été partie à cet accord et ne pouvait donc en aucun cas être poursuivi pour rupture de confidentialité. Il a également précisé que, même si une violation était avérée, les recours contractuels ne pourraient concerner qu’ARM, à l’exclusion de ses affiliés. ARC a d’ailleurs indiqué que Pula s’était désisté de sa demande d’appel, rendant cette décision définitive sur le plan local.
Ce succès judiciaire en Afrique du Sud ne met toutefois pas un terme définitif au bras de fer. L’affaire principale reste pendante devant la Haute Cour tanzanienne, dont le jugement est attendu dans les prochaines semaines, selon des sources proches du dossier. ARC estime que la décision de Johannesburg prive Pula Group de tout fondement juridique solide pour ses réclamations. Mais les juges tanzaniens, souverains dans leur interprétation du droit local, pourraient ne pas se considérer liés par l’analyse sud-africaine. L’issue reste donc incertaine.
Ce litige survient alors que le graphite, composant essentiel des batteries de véhicules électriques, est classé parmi les minéraux critiques par de nombreuses économies. Pourtant, le contexte de marché s’est détérioré, poussant Evolution Energy Minerals à diversifier ses activités vers l’exploration aurifère tout en conservant son projet Chilalo. Ce réalignement illustre les tensions entre les ambitions industrielles à long terme et les réalités conjoncturelles. Pour un investisseur comme Motsepe, la maîtrise des risques juridiques dans des juridictions multiples est devenue aussi cruciale que la gestion des cours des matières premières.
Pour Patrice Motsepe, dont l’empire s’étend des mines à la finance en passant par le sport, ce jugement constitue un répit bienvenu dans un feuilleton judiciaire aux allures de test. Il démontre la capacité du groupe à utiliser le droit sud-africain comme un rempart face à des offensives extraterritoriales. Mais le vrai tournant viendra du tribunal de Dar es Salam. Si Pula Group parvenait à convaincre les juges tanzaniens de la validité de ses arguments, la victoire sud-africaine ne serait qu’une pépite dans un océan de risques. Le verdict à venir déterminera si ce conflit se referme ou s’envenime dans un secteur où les informations valent parfois plus cher que le minerai lui-même.
