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Mark Bristow, président-directeur général de Barrick Gold
Mark Bristow, président-directeur général de Barrick Gold

Barrick Gold conteste la compétence des tribunaux canadiens face à des accusations de violences en Tanzanie

Youssef El Assal 19 Oct 2024 Canada, Ontario, Politique, Tanzanie 1324 Lectures

La compagnie minière canadienne Barrick Gold tente de faire annuler un procès en Ontario. Elle est accusée d’être impliquée dans des actes de violence autour de sa mine de North Mara, en Tanzanie. Lors de trois jours d’audiences cette semaine à Toronto, Barrick Gold a soutenu que cette affaire devrait être traitée par la justice tanzanienne et non par les tribunaux canadiens.

Les avocats de Barrick Gold ont expliqué devant la Cour supérieure de l’Ontario que la société-mère n’avait aucune implication directe dans les opérations de la mine de North Mara. Selon eux, c’est leur filiale locale, North Mara Gold Mine Limited, qui est responsable des activités sur place. Ils ont ajouté que la police tanzanienne, et non Barrick Gold, serait responsable des violences près de la mine, et donc que la filiale et la police devraient être celles poursuivies.

Depuis 2022, Barrick Gold est poursuivie par une vingtaine de membres de la communauté kuria, qui vivent près de la mine de North Mara. Les plaignants accusent Barrick Gold d’être indirectement responsable de la mort d’au moins 77 personnes lors d’affrontements impliquant la police tanzanienne. Ces violences auraient un lien avec des accords entre Barrick et la police locale pour assurer la sécurité de la mine. Barrick Gold, de son côté, affirme que toutes les opérations locales sont gérées par sa filiale tanzanienne.

Les plaignants estiment que Barrick Gold doit être tenue responsable, car elle reste la société qui prend les décisions finales. Ils rappellent que des dirigeants de Barrick ont approuvé les accords avec la police tanzanienne. Le véritable enjeu est de savoir si les tribunaux canadiens peuvent juger une affaire qui se passe à l’étranger et qui implique une entreprise canadienne. L’un des avocats des plaignants a également souligné que la justice en Tanzanie n’était pas accessible de manière équitable aux communautés locales, espérant que la Cour canadienne acceptera d’entendre l’affaire.

Les avocats des Kurias ont rappelé qu’il existe des précédents similaires. En 2017, une autre entreprise minière canadienne, Tahoe Resources, avait accepté un règlement à l’amiable après avoir été poursuivie pour des violences commises au Guatemala. Les plaignants espèrent que ce cas pourrait convaincre la Cour ontarienne de juger l’affaire Barrick Gold.

La décision du juge Edward Morgan sur la compétence des tribunaux canadiens pour juger cette affaire est encore en attente. Cette décision pourrait avoir des répercussions importantes sur la manière dont les multinationales sont tenues responsables de leurs actions à l’étranger, surtout lorsque des violations des droits humains sont en cause.

Barrick Gold canada Mark Bristow ontario Tanzanie 2024-10-19
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