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La Cour constitutionnelle du Bénin à Cotonou

Bénin: Les Démocrates participeront aux législatives après la décision de la Cour constitutionnelle

AfricaPresse 18 Nov 2022 Bénin 1174 Lectures

Le parti Les Démocrates pourra participer pour la première fois à une élection organisée par le gouvernement Talon. Suite à l’invalidation de sa liste mercredi, elle a saisi la Cour constitutionnelle qui lui a donné raison. Les sages ordonnent à la CENA d’accepter une liste remaniée du parti à qui quatre attestations fiscales ont fait défaut et coûté l’élimination.

La salle d’audience était pleine, presque tout le bureau politique du parti était présent. Il ne manquait que Boni Yayi, son président d’honneur. À l’audience, le président des Démocrates, Éric Houndété, a raconté les péripéties des candidats de son parti pour l’obtention du quitus fiscal. Il a accusé l’administration fiscale d’avoir violé les textes. De son côté, le directeur des impôts jure avoir traité tous les candidats dans les règles de l’art et sans discrimination.

Pour la Cour, vu la chronologie des faits, le défaut de quitus n’est pas le fait des opposants. La Cour ordonne à la Cena d’accepter la liste remaniée du parti, déjà proposé mardi, qui remplace uniquement les quatre candidats sans quitus fiscal. Les sages ont utilisé cette formule-là : « prescription ne court pas contre celui qui n’a pu agir ».

Soulagement

Gros soulagement sur les visages à la lecture de l’arrêt, les militants du parti entonnent l’hymne national pendant quelques secondes avant de se diriger vers leur leader pour les féliciter. Parmi eux, Basile Ahossi, un des vice-présidents des Démocrates : « Les nouvelles sont bonnes. Je crois que la Cour a remis les choses à leur place, je m’en félicite. C’est bon pour la décrispation sociale dans le pays. Nous prendrons contact dès demain avec la Cena. » Son arrêt enchante Tigri Alassane, membre du bureau politique du parti : « Le droit a été dit, le droit était du côté des plus faibles, et le parti Les Démocrates est fondé désormais à aller aux législatives du 8 janvier 2023. »

Beaucoup cherchent à comprendre ce qui a pu militer en faveur du repêchage de ce parti ? Me Yaya Pognon, avocat du parti, tente cette réponse : « Je ne suis pas certain que ce soient seulement nos observations qui aient déterminé la Cour. C’est un ensemble d’éléments, surtout de circonstances qui ont dû déterminer la Cour. »

Wilfried Hougbedji, porte-parole du gouvernement, a réagi en ces termes : « Au Bénin, l’opposition qui a toujours vilipendé les institutions peut saisir la Cour constitutionnelle et obtenir gain de cause contre une administration publique ».

La commission électorale a validé six autres listes mercredi, dont quatre soutiennent le président Patrice Talon et deux se réclamant de l’opposition. Aux dernières élections législatives, en 2019, l’opposition était absente du scrutin.

Source: RFI

2022-11-18
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