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La RDC perd son procès contre Apple en France, mais promet de continuer la lutte contre l’exploitation illégale des minerais

Patrick Babingwa 01 Mar 2025 RD Congo, Tech 499 Lectures

Le 27 février 2025, la justice française a classé la plainte de la République Démocratique du Congo (RDC) contre Apple, accusant le géant technologique d’utiliser des « minerais de conflit » dans la fabrication de ses produits. La décision, rendue le 18 février mais rendue publique récemment, a été jugée insuffisamment étayée par les autorités françaises, dans une affaire qui a profondément marqué la diplomatie entre la RDC, Apple et ses partenaires internationaux.

Les autorités congolaises reprochent à Apple de se fournir en étain, tantale, tungstène et or auprès de groupes armés opérant dans l’est de la RDC, notamment le M23, un groupe rebelle accusé de multiples exactions contre les populations civiles. Ces minerais, selon Kinshasa, transiteraient notamment par le Rwanda voisin. La RDC affirme que cette exploitation constitue une violation de la législation internationale sur les minerais de conflit et met en lumière les liens entre les géants technologiques et les ressources en provenance de zones instables.

Cette plainte s’inscrit dans un contexte particulièrement tendu entre les nations africaines, où les minerais de conflit, souvent extraits dans des conditions dramatiques pour les populations locales, suscitent une prise de conscience croissante au niveau international. Depuis plusieurs années, la communauté internationale s’efforce de réguler le commerce de ces ressources, avec des initiatives comme la loi Dodd-Frank aux États-Unis. Toutefois, la RDC reste une des nations les plus touchées par cette problématique, l’exportation illégale de minerais contribuant à financer les conflits dans la région.

Malgré cette défaite juridique, la RDC semble déterminée à poursuivre sa bataille. Les avocats de Kinshasa, William Bourdon et Vincent Brengarth, ont immédiatement annoncé leur intention de faire appel de la décision et d’engager des actions supplémentaires, telles qu’une plainte avec constitution de partie civile, afin de demander la désignation d’un juge d’instruction. Cette démarche vise à relancer l’affaire, avec l’espoir de faire éclater la vérité sur les liens entre les multinationales et les groupes armés dans les zones de conflit.

Cette procédure judiciaire en France ne fait que compléter d’autres démarches similaires en Belgique, dans le cadre d’une campagne plus large visant à incriminer les multinationales exploitant des ressources en zones de guerre. Apple, de son côté, a toujours nié toute implication dans des activités illégales. Le groupe dirigé par Tim Cook affirme respecter les normes éthiques les plus strictes et précise avoir demandé à ses fournisseurs de suspendre l’approvisionnement en minerais provenant de la RDC et du Rwanda, en réaction aux préoccupations soulevées.

Les observateurs internationaux se montrent partagés sur cette affaire. Certains saluent la vigilance de la RDC face à l’exploitation des ressources naturelles dans des zones de conflit, tandis que d’autres soulignent la difficulté d’impliquer directement des entreprises dans des réseaux complexes de commerce de minerais. Ce dossier pourrait avoir des répercussions importantes sur la réglementation des entreprises multinationales opérant en Afrique, en particulier dans le secteur technologique, et ouvrir la voie à de nouvelles régulations pour lutter contre l’exploitation des ressources dans les zones de guerre.

apple rdc 2025-03-01
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