Au Mali, la Cour constitutionnelle a récemment déclaré « irrecevables » les requêtes de deux associations juridiques demandant la constatation de la fin de la période de transition politique. Cette décision, formalisée dans un arrêt publié le 26 avril 2024, concerne les démarches entreprises par la Référence syndicale des magistrats (REFSYMA) et l’Association malienne des procureurs et poursuivants (AMPP).
L’arrêt de la Cour souligne que les figures clés de la transition, telles que le président du Conseil national de Transition et le Premier ministre, n’ont pas effectué de démarche officielle auprès de la Cour pour déclarer une vacance de la présidence. De plus, selon l’article 7 nouveau de la charte de la Transition, les associations plaignantes n’étaient pas habilitées à initier une telle procédure, justifiant ainsi la décision d’irrecevabilité prise par la Cour.
Cette décision intervient dans un climat de tensions significatives concernant la gestion du processus électoral dans ce pays du Sahel. Depuis la fin de mars 2024, des acteurs politiques et des membres de la société civile pressent pour la tenue immédiate d’une élection présidentielle, pointant un “vide juridique” suite à l’expiration supposée de la période de transition de 24 mois.
La détermination de la Cour pourrait engendrer une période prolongée d’incertitude politique, alors que les revendications pour une clarification du calendrier électoral s’intensifient. Les décisions futures concernant le déroulement des élections et la réponse du gouvernement de transition aux demandes populaires resteront cruciales pour la stabilité du Mali.
Il est important de noter que, en septembre 2023, le gouvernement de transition avait déjà reporté l’élection présidentielle initialement prévue pour février 2024 à une date non spécifiée, citant des raisons techniques et des problèmes avec la société française IDEMIA, responsable de la gestion des données du recensement administratif.
Par ailleurs, la Cour constitutionnelle s’est également prononcée sur une autre affaire le même jour, se déclarant « incompétente » pour juger la suspension des activités politiques des partis et associations maliens, une question qui relève plutôt de la section administrative de la Cour suprême. Cette décision fait suite à une plainte du parti Convention pour la République (CRe) contre la suspension des activités politiques ordonnée le 10 avril par les autorités de transition.
